NBI Ingénieur territorial- rémunération
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
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Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI Ingénieur territorial
Bonjour, Quelqu’un saurait-il me dire si un ingénieur qui encadre une équipe de plus de 5 techniciens peut prétendre à la NBI pour encadrement d’une équipe à vocation technique de plus de 5 agents sans qu’on lui opposer son régime indemnitaire qui ait pas évolué avec le nombre de techniciens ? Par avance, merci pour votre ou vos réponses.
Ingénieur territorial
Bonjour,
Je vous invite à consulter notre fiche ici : https://www.emploi-collectivites.fr/nbi-blog-territorial dans laquelle il est effectivement stipulé que l’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents ouvre droit à 15 points de NBI. Le texte législatif traitant ce sujet : loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
Cordialement,
Je vous invite à consulter notre fiche ici : https://www.emploi-collectivites.fr/nbi-blog-territorial dans laquelle il est effectivement stipulé que l’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents ouvre droit à 15 points de NBI. Le texte législatif traitant ce sujet : loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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