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Nbi requalification d'un CLM en CLD- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale

Famille de métier : Ressources humaines

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Nbi requalification d'un CLM en CLD
Lorsqu’un CLM est requalifié en CLD, l’agent doit-il rembourser le montant de la NBI qu’il a perçu pendant le CLM ?                                         
Ressources humaines
Bonjour,

Vous êtes agent territorial et vous percevez la NBI.

La NBI continue à être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés de longue maladie (CLM), à la condition que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.

Pour plus de précisions, contactez votre service RH.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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