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Necessité de service?- temps de travail
Famille de métier : Social
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Necessité de service?
Bonjour, Je suis Monitrice ?ductile dans un établissement public accueillant des jeunes handicapés mentaux. Je travaille en Internat de journée et soirée (13h-23h), 38h hebdomadaire. Mon veilleur de nuit vient de nous annoncer hier que la direction avait accepté sa demande de congés, et qu'il partirait une semaine en vacances, nous laissant donc sans surveillance la nuit. La direction nous a interpellé moi et ma collègue (nous travaillons à deux sur l'hébergement) pour nous prévenir que nous devrions assurer le travail de jour mais aussi le travail de nuit de 23h à 8h. Ils ont parlé de la nécessité de service. Nos nuits seraient payées 50, nets. Ma question est simple, est-il légal de faire travailler un agent nuit et jour ? C'est-à-dire travailler une journée "normale" de 13h jusqu'à 23h, continuer la nuit jusqu'à 8h sans interruption. Enfin, avoir une pause de 8h du matin à 16h...(cela fait une pause de 8h). Tout ça sous "la nécessité de service". Merci beaucoup pour vos réponses et du temps prit pour me répondre! À bientôt
Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Social
Bonjour,
Visiblement votre direction n'est pas en mesure d'invoquer la nécessité impérieuse de service du fait qu'elle a accordé un congé. Par ailleurs, elle ne peut vous imposer de travailler au-delà de 12 heures et avec un repos hebdomadaire inférieur à 11 heures.
La nécessité de service ne peut être invoquée que de façon très exceptionnelle et imprévisible, pour une durée courte et après consultation des représentants du personnel au sein du comité technique que vous pouvez donc alerter sur le sujet.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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