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Passage de 35h hebdomadaires à 38h maxi avec RTT- temps de travail
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Passage de 35h hebdomadaires à 38h maxi avec RTT
Bonjour, Je suis attachée territoriale, actuellement secrétaire générale à temps complet (35h) dans une commune de 1300 habitants et en accord avec mon employeur (le maire et l’adjoint aux RH), je souhaiterais travailler 38 h au plus, sinon 37h30 pour des raisons d’horaires communs avec les autres services et aussi parce que je finis plus tard. Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre ? Y a t-il nécessité de supprimer le poste, de saisir le CST et de délibérer sachant que l’augmentation n’excède pas 10 % ? Si non, quelle est la procédure à suivre svp ? En vous remerciant par avance Cordialement Florence WALTER
Attaché territorial
Ressources humaines
Bonjour
Le temps de travail légal est de 35h soit 1607h annuelles. Votre poste ne va pas être modifié et il n’y a pas besoin de le supprimer.
Vous souhaitez, en accord avec votre employeur, modifier votre organisation du temps de travail.
Vos possibilités vont dépendre du régime de temps de travail institué par délibération dans la collectivité. En effet, s’il est prévu que les agents de la collectivité travaillent sur un cycle hebdomadaire de 35h, 37h30 ou 38h alors vous pourrez adopter un de ces cycles.
Par contre, si la délibération est plus restrictive dans son contenu, il faudra qu’une nouvelle délibération soit prise, après avis du CST.
Le temps de travail légal est de 35h soit 1607h annuelles. Votre poste ne va pas être modifié et il n’y a pas besoin de le supprimer.
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Vos possibilités vont dépendre du régime de temps de travail institué par délibération dans la collectivité. En effet, s’il est prévu que les agents de la collectivité travaillent sur un cycle hebdomadaire de 35h, 37h30 ou 38h alors vous pourrez adopter un de ces cycles.
Par contre, si la délibération est plus restrictive dans son contenu, il faudra qu’une nouvelle délibération soit prise, après avis du CST.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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