Possibilité de nouveau poste après CLM- santé
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Possibilité de nouveau poste après CLM
Bonjour Je suis en CLM depuis déjà 2 ans (dépression grave) et j’ai encore quelques mois avant de faire une demande de reprise ou de nouvelle période de LM pour quelques mois. Mais, j’angoisse de façon permanente de reprendre au même poste au vu de ce que j’ai vécu et cela bloque en partie ma guérison. J’ai lu dans certains documents qu’on pouvait avoir une affectation sur un poste du même grade après avis évidemment du CM et de la CAP. Je ne pense pas au reclassement sur un autre cadre d’emplois. Concrètement comment faire pour demander cela ? Est ce que cela se pratique dans les faits ? Que demander concrètement à la prochaine échéance ? Faut il le faire bien avant les 3 ans pour ne pas se trouver sans ressources ? Comment est on payé en attendant la nouvelle affectation ? Que se passe-t-il s’il n y a pas de poste disponible ou de service d’accord pour accueillir un agent fragile ? Merci de vos réponses pour m’aider à me soigner plus sereinement.
Attaché territorial
Social
Bonjour
La reprise en cours ou à la fin d’un congé longue maladie est subordonnée à la reconnaissance d’aptitude physique auprès d’un médecin agrée et de l’avis du comité médicale. Je vous conseille pour ce faire de faire établir un certificat de reprise de votre médecin accompagné d’un mot sur les éventuelles restrictions ou aménagements nécessaires.
Si le comité médical vous déclare apte sans formuler de recommandations sur vos conditions d’emploi, l’autorité territoriale doit soit vous réaffecter à votre ancien poste, soit, s’il n’est plus disponible, vous nommer à tout emploi vacant de même nature au sein de la collectivité.
Si le fonctionnaire reconnu apte refuse, sans motif valable lié à son état de santé, le poste qui lui est assigné, il peut être licencié après avis de la CAP.
Selon moi si il n’existe pas de possibilité de poste et que vous êtes reconnu apte physiquement, votre collectivité doit vous réintégrer en "surnombre" sur un poste.
Cordialement
La reprise en cours ou à la fin d’un congé longue maladie est subordonnée à la reconnaissance d’aptitude physique auprès d’un médecin agrée et de l’avis du comité médicale. Je vous conseille pour ce faire de faire établir un certificat de reprise de votre médecin accompagné d’un mot sur les éventuelles restrictions ou aménagements nécessaires.
Si le comité médical vous déclare apte sans formuler de recommandations sur vos conditions d’emploi, l’autorité territoriale doit soit vous réaffecter à votre ancien poste, soit, s’il n’est plus disponible, vous nommer à tout emploi vacant de même nature au sein de la collectivité.
Si le fonctionnaire reconnu apte refuse, sans motif valable lié à son état de santé, le poste qui lui est assigné, il peut être licencié après avis de la CAP.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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