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Primes et jours de carence- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale

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Primes et jours de carence
Par délibération ma collectivité retire 1/30ème de mes primes par jour de maladie. Donc le premier jour de maladie je perds mes primes au titre du jour de carence + 1/30ème par décision de la collectivité. Alors que je ne touche pas de prime ce jour là au titre de la carence. Ce cumul de retrait pour un même jour vous paraît-il légal ? Merci de votre éclairage                                         
Attaché territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,

Le meilleur moyen pour vous de vérifier si la délibération est valable, est de vous adresser au service du contrôle de légalité de votre Préfecture, dont la mission est de contrôler si les mesures adoptées sont conformes à la réglementation.
Il serait peut-être préférable de "missionner" un collègue syndical ou représentant du comité technique de votre collectivité pour poser cette question.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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