Re aménagement temps de travail - temps de travail

Question

Re aménagement temps de travail

Bonjour je souhaite savoir actuellement je fais 7h de travail effectif temps de pause pas compter dans se temps :maintenant ils veulent compter le temps de pause dois je réduire mon temps de travail pour que la pause soit compter en sachant que je fais 9h30 17h15 merci

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la prise en compte du temps de pause dans le temps de travail, dans la fonction publique territoriale ou en général dans le secteur public :

1. **Temps de pause et temps de travail effectif**
Par principe, le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Par exemple :
- Si la pause est obligatoire mais le salarié doit rester sur son lieu de travail ou à disposition, le temps peut être comptabilisé comme du temps de travail.
- Si la pause est libre, elle n’est pas comptée dans le temps de travail.

2. **Durée quotidienne de travail et organisation**
La durée légale ou réglementaire du travail est la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur. Si auparavant vos 7 heures de travail effectif ne comptabilisaient pas la pause, et que désormais on veut inclure la pause dans le temps de présence, le temps d’activité peut être revu.

3. **Cas de modification des horaires**
Si le temps de pause est intégré dans le temps de travail, cela peut conduire à :
- Soit allonger la durée de présence pour conserver la même durée de travail effectif,
- Soit diminuer le temps de travail effectif pour conserver la même durée de présence.

Cela dépend des règles fixées par votre employeur ou l’autorité territoriale, souvent après accord ou décision de la collectivité.

4. **Votre situation spécifique**
Vous dites :
- Travail effectif actuel : 7 heures.
- Horaires : 9h30 – 17h15 (soit 7h45 de présence).
- Pause non comptabilisée dans le temps de travail avant, mais on veut désormais la compter.

Dans ce contexte, si la pause devient intégrée au temps de travail, il est probable que la durée de travail effectif soit recalculée. Vous pourriez devoir ajuster le temps réel de travail pour ne pas dépasser la durée de travail légale ou réglementaire dans votre collectivité.

5. **Précautions**
- Ces règles peuvent varier selon les accords locaux, les statuts et la réglementation applicable.
- Il est conseillé de consulter votre service RH ou le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) si existant.
- Vous pouvez consulter des informations sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou sur service-public.fr pour vos droits et la réglementation applicable.

**En résumé**
L’intégration du temps de pause dans le temps de travail nécessite une adaptation des horaires ou de la durée de travail effectif. Vous ne devez pas automatiquement réduire votre temps de travail sans confirmation officielle. Informez-vous auprès de votre employeur pour connaître la nouvelle organisation précise.

Si besoin, vous pouvez aussi vous référer à la réglementation sur la durée du travail dans la fonction publique territoriale.

Je ne dispose pas de détails spécifiques à votre collectivité ou de la décision précise prise par votre employeur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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