RECUPERATION HEURES DE REUNION- temps de travail

Question

RECUPERATION HEURES DE REUNION

Bonjour, Je participe une fois par mois à des réunions avec des élus(commission des Finances) en dehors des horaires de bureau (ex 17h30 jusqu’à 19h voire au delà). Suis en droit de demander à récupérer ses heures sachant que je suis au grade d’attaché mais sans être Directeur de service et ne percoit pas d’indemnités spécifiques pour ces réunions. Merci pour votre réponse

Attaché territorial

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’attaché territorial non directeur de service et ne percevant pas d’indemnités spécifiques pour votre participation aux réunions de la commission des Finances en dehors de vos horaires habituels, vous êtes en droit de demander une récupération de ces heures, sous réserve de l’accord de votre hiérarchie.

En effet, même si les attachés sont soumis à une certaine amplitude horaire liée à leurs fonctions, le principe du respect du temps de travail demeure, et les heures effectuées au-delà du cycle normal doivent être compensées, notamment lorsqu’elles sont régulières et imposées par l’employeur.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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RECUPERATION HEURES DE REUNION- temps de travail

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