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Refus temps partiel pour nécessité de service- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Juridique
Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus temps partiel pour nécessité de service
On m’invoque une nécessite de service pour refuser mon renouvellement de temps partiel à 90%, est ce légal d’autant que la collectivité a dépassé son délai de réponse ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Juridique
Bonjour
Un temps partiel sur demande peut être refusé en raison des nécessités de service. Une procédure doit tout de même être respectée, notamment par l’organisation d’un entretien afin que les raisons vous soient exposées.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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