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Définition de la CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est un régime spécial de retraite obligatoire.
Il concerne :
- les fonctionnaires titulaires territoriaux employés à temps complet,
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires.
La CNRACL est gérée par la Caisse des dépôts et consignations et constitue un acteur clé de la protection sociale des agents publics territoriaux et hospitaliers.
Les missions de la CNRACL
Gestion des retraites
- Liquidation et versement des pensions de retraite.
- Calcul des droits acquis en fonction de la carrière (services validés, bonifications, décote/surcote).
Prestations annexes
- Attribution de pensions de réversion aux ayants droit (conjoints survivants, orphelins).
- Gestion de l’invalidité et des départs anticipés pour raisons médicales.
Conseil et accompagnement
- Information des agents sur leurs droits à la retraite.
- Mise à disposition d’outils de simulation et de suivi des carrières.
- Accompagnement des employeurs publics pour la gestion des dossiers.
Fonctionnement de la CNRACL
- La CNRACL est un régime financé par la répartition : les cotisations des agents et des employeurs financent directement les pensions versées aux retraités.
- Elle couvre environ 2,3 millions de cotisants et 1,3 million de retraités.
- Les taux de cotisation sont fixés par décret et évoluent régulièrement afin d’assurer l’équilibre du régime.
Les bénéficiaires de la CNRACL
- Agents territoriaux titulaires à temps complet (communes, départements, régions, établissements publics).
- Agents hospitaliers titulaires (hôpitaux, maisons de retraite publiques, établissements médico-sociaux).
- Les agents non titulaires ou à temps non complet relèvent en revanche du régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC.
Les évolutions récentes
- Réforme des retraites 2023 :
- recul progressif de l’âge légal de départ,
- allongement de la durée de cotisation nécessaire,
- maintien de certains dispositifs spécifiques (catégories actives, pénibilité).
- Dématérialisation : généralisation des téléprocédures pour la gestion des carrières et des pensions.
- Renforcement de l’accompagnement : outils de simulation en ligne et accompagnement individualisé pour préparer la retraite.
Les enjeux pour les agents territoriaux et hospitaliers
- Anticiper la retraite en consultant régulièrement son relevé de carrière.
- Vérifier les services validés et les bonifications éventuelles.
- Connaître les dispositifs spécifiques liés aux catégories actives (ex. policiers municipaux, sapeurs-pompiers, infirmiers).
- Adapter son parcours professionnel à la réforme des retraites et aux nouvelles conditions de durée de cotisation.
Comparaison avec d’autres régimes
- CNRACL : agents territoriaux et hospitaliers titulaires.
- SRE (Service des retraites de l’État) : fonctionnaires d’État.
- IRCANTEC : agents contractuels des trois fonctions publiques.
- Régime général + complémentaires : pour les salariés du secteur privé.
FAQ – CNRACL
Qu’est-ce que la CNRACL ?
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, régime spécial de retraite pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Qui cotise à la CNRACL ?
Les fonctionnaires titulaires territoriaux à temps complet et les agents hospitaliers titulaires.
Comment est financée la CNRACL ?
Par répartition : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
Quelles prestations sont couvertes ?
Retraites de base, pensions de réversion, invalidité, départs anticipés pour catégories actives.
Quels sont les enjeux actuels de la CNRACL ?
Adapter le régime à la réforme des retraites, assurer son équilibre financier et renforcer l’accompagnement des agents.
Informations pratiques CNRACL
Site web cnracl : www.cdc.retraites.fr
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Cette fiche a été réalisée à titre purement informatif et ne remplace pas les textes officiels. emploi-collectivites.fr est un organisme indépendant, sans lien avec la CNRACL ou la Caisse des dépôts, et sans attribution juridique. Une erreur peut donc s’être glissée.
