cumul de plusieurs emplois- temps de travail

Question

Cumul de plusieurs emplois

Possibilité d’un cumul d’emploi d’un contractuel territorial avec un emploi privé de 3 h / semaine dans le cadre d’une APAD

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Le cumul d’un emploi public avec une activité privée est possible sous certaines conditions, y compris pour un agent contractuel territorial. Voici les éléments à considérer dans le cas d’un emploi contractuel territorial et d’une activité privée de 3 heures par semaine dans le cadre d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :

1. **Cadre légal du cumul d’emploi**
- Le cumul d’un emploi public avec une activité privée est en principe possible, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux obligations de service, à la neutralité et à la disponibilité de l’agent.
- Pour les contractuels territoriaux, le règlement interne de la collectivité ou l’employeur peut prévoir des règles spécifiques autorisant ou encadrant ce cumul.

2. **Respect des obligations de l’agent**
- L’activité privée ne doit pas nuire à la bonne exécution des fonctions territoriales.
- L’agent doit respecter son temps de travail, notamment son amplitude horaire.
- En cas de cumul, une autorisation préalable de l’employeur territorial peut être nécessaire.

3. **Nature de l’emploi privé**
- Dans le cadre de l’APA, si l’emploi privé concerne une aide à domicile (par exemple, 3h par semaine), il s’agit d’une activité déclarée et rémunérée, souvent au titre d’un contrat de travail privé.
- L’agent doit vérifier que cette activité n’entraîne pas un conflit d’intérêt avec ses missions territoriales.

4. **Procédure et démarches**
- Il est recommandé de demander une autorisation préalable à l’employeur territorial.
- L’agent doit informer son employeur des conditions d’exercice de cette activité parallèle.

5. **Limitations et incertitudes**
- Les règles précises peuvent varier selon la collectivité territoriale et la nature exacte du poste contractuel.
- En l'absence d’une disposition spécifique, le principe de bonne administration et de non-conflit d’intérêts prévaut.

Pour des informations détaillées et à jour, vous pouvez consulter les fiches liées au statut des contractuels territoriaux et au cumul d’activités sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr. Le site service-public.fr offre également des renseignements sur le cumul d’emplois dans la fonction publique.

**En résumé** : Le cumul d’un emploi contractuel territorial avec un emploi privé de 3 h/semaine dans le cadre de l’APA peut être possible sous réserve d’une autorisation de l’employeur, du respect des obligations de service, et de l’absence de conflit d’intérêts. Il est indispensable de consulter sa collectivité employeur et les textes applicables.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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