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Le cadre d’emploi de directeur général adjoint des services (dga) des collectivités territoriales Partie 2

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18/08/2024
Fiche pratique n° 2345

Début de l'article - Partie 1

Le cadre d’emploi de directeur général adjoint des services (DGA) des collectivités territoriales- Partie 2

CONDITIONS DE NOMINATION ET D’AVANCEMENT

L’agent est nommé sur l’échelon de l’emploi fonctionnel sur un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade (avec conservation de l’ancienneté dans l’échelon suivant le cas).

L’arrêté de détachement doit prévoir une durée maximale de 5 ans, renouvelable par reconduction expresse.

Durant la période de détachement, l’agent titulaire continue à bénéficier des avancements de grade et d’échelon dans son emploi d’origine suivant le principe de la double carrière.

Chacun des emplois de direction dispose d’une échelle indiciaire spécifique (1) en fonction de la strate démographique et d’une évolution de carrière à l’ancienneté :


EMPLOIS  DE DIRECTION


ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 

 











DGS des communes. 

         


De plus de 400 000 habitants. 


1000


HEA


HEB


HEC


HED

    


De 150 000 à 400 000 habitants. 


885 


910 


940 


970 


1000


HEA


HEB


HEC

 


De 80 000 à 150 000 habitants. 


805 


835 


865 


900 


935 


970 


1000


HEA


HEB


De 40 000 à 80 000 habitants. 


695 


735 


775 


820 


865 


910 


955 


1015


HEA


De 20 000 à 40 000 habitants. 


650 


700 


745 


790 


840 


890 


940 


985 


1015


De 10 000 à 20 000 habitants. 


620 


670 


720 


771 


821 


871 


920 


966 


985 


De 2 000 à 10 000 habitants. 


470 


515 


555 


600 


645 


690 


735 


780 


821 

DG des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants

         
Communautés urbaines et communautés d'agglomération1000HEAHEBHECHED    
Autres établissements publics locaux1000HEAHEBHEC     


DGA des communes.

         


De plus de 400 000 habitants. 


805 


835 


865 


900 


935 


970 


1000


HEA


HEB


De 150 000 à 400 000 habitants. 


695 


735 


775 


820 


865 


910 


955 


1015


HEA


De 40 000 à 150 000 habitants. 


650 


700 


745 


790 


840 


890 


940 


985 


1015


De 20 000 à 40 000 habitants. 


570 


620 


670 


720 


771 


821 


871 


920 


966 


De 10 000 à 20 000 habitants. 


555 


600 


645 


690 


735 


780 


821 


871 


901

DGS des départements

         
- de plus de 900 000 habitants1015HEAHEBHEB bisHECHED   
- jusqu'à 900 000 habitants8859401015HEAHEBHEB bisHEC  

DGSA des départements

         
- de plus de 900 000 habitants8208859401015HEAHEB   
- jusqu'à 900 000 habitants7017508208859401015HEA  

DGS des régions

         
1. Région d'Ile-de-FranceHEBHEB bisHECHEDHEE    
2. Autres régions :         
- de plus de 2 000 000 d'habitants1015HEAHEBHEB bisHECHED   
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants8859401015HEAHEBHEB bisHEC  

DGSA des régions

         
1. Région d'Ile-de-France1015HEAHEBHEB bisHEC    
2. Autres régions :         
- de plus de 2 000 000 d'habitants8208859401015HEAHEB   
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants7017508208859401015HEA  

 

(1)    Voir les grilles indiciaires en lien connexes

L’agent progresse dans sa carrière sur les durées d’avancement minimales (au choix) ou maximales.

 

LES ACTIVITES EXERCEES PAR LES DIRECTEURS  GENERAUX  ADJOINTS DES SERVICES

Suivant la définition statutaire, le DGS des communes de  + 2 000 habitants est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.

Dans les communes de + 10 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de DGA chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le DGS dans ses diverses fonctions.

Le DGS du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil général et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services du département ou de la région et d'en coordonner l'organisation.

Il peut être créé un ou plusieurs emplois de DGA chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le DGA du département ou de la région dans ses diverses fonctions.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT – centre national de la fonction publique territoriale.

 

LISTE DES ACTIVITES DES DIRECTEURS GENERAUX DES SERVICES

PILOTAGE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA COLLECTIVITE

CONDUITE DES PROJETS TERRITORIAUX

CONSEILS ET ASSISANCE AUPRES DES ELUS

COLLABORATEUR DIRECT DE L’EXECUTIF LOCAL

DIRECTION DE L’ENSEMBLE DES  SERVICES

GESTION ET OPTIMISATION DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITE

EFFICACITÉ DES SERVICES

POLITIQUE MANAGERIALE

SUPERVISION

VEILLE REGLEMENTAIRE ET PROSPECTIVE

REPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE

DEVELOPPEMENT-MODERNISATION DES PROCESSUS DE TRAVAIL

                               

Le métier de directeur général des services recouvre un champ étendu de compétences qui exigent des connaissances en matière technique, juridique, budgétaire, management et de portage de projet dans un environnement complexe et exigeant en matière de normes et d’impératifs.

Le DGA détient une expertise de haut niveau et doit également exercer un relais efficace auprès de ses multiples interlocuteurs internes et externes tout en exerçant ses missions liées à son statut d’emploi de direction générale.

Informations pratiques sur le cadre d’emploi de directeur général adjoint des services

Lien vers la grille indiciaire et les primes des dgS

Lien vers  la grille indiciaire et les primes des dga

Lien vers  la grille indiciaire et les primes des dg des epci

Liens vers les sites officiels et web :

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/3?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk (fiche métiers-emploi de direction- CNFPT)

https://www.congres-sndg.info/ Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

 

Articles connexes :

le cadre d’emploi d’administrateur

le cadre d’emploi d’attaché

les emplois fonctionnels

 


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