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Le corps d’ingénieur hospitalier

01/09/2024

Fiche pratique n° 898

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MAJ le 16/08/2024

Le corps des ingénieurs hospitaliers et le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements (établissements publics de santé, hospices public, maisons de retraite publiques, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS

Au sens du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps, les ingénieurs hospitaliers constituent un corps de catégorie A de la filière technique.

NOUVEAU : Les décrets 2024-51-52-53 et 54 du 30 janvier 2024 créent un nouveau corps des ingénieurs hospitaliers, qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Ils procèdent à l'alignement des carrières des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sur celle des ingénieurs territoriaux.
Un nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Ils prévoient les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Ils font converger la carrière des ingénieurs en chef hospitaliers vers celle des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique et notamment celle des ingénieurs en chef territoriaux. Ils prévoient également les dispositions applicables à l'emploi d'ingénieur général.

La mise en œuvre du PPCR- protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique revalorise le corps et l’emploi d’ingénieur hospitalier.

Le dispositif institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, il met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière et, dans le cadre de dispositions transitoires, il précise les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière. Il instaure également un nouvel échelon terminal d'ingénieur hospitalier principal culminant à l'indice brut 1015, au 1er janvier 2020.
Enfin, le décret actualise certaines dispositions relatives aux conditions d'accès par concours. Il prévoit aussi, conformément à l'article l. 412-1 du code de la recherche, l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Il revalorise également l'échelonnement indiciaire à compter du 1er Janvier 2017 jusqu’au 1er Janvier 2020.

Le corps comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques :

Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Les conditions d’accès au concours externe sur titre :

au grade d’Ingénieur :

o candidats titulaire du diplôme d’ingénieur, d’architecte, diplôme technique national, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission ;

au grade d’ingénieur en chef de classe normale :

o candidats titulaire de l’un des diplômes d’ingénieur visés de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 1992 (en lien externe ci-dessous), ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission ;

Les conditions d’accès au concours interne sur épreuves :

au grade d’ingénieur :

o Fonctionnaires titulaires justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est organisé, de 3 ans au moins de services publics en catégorie B (hors période de stage ou de formation ouvrant accès à un corps).

- au grade d’ingénieur en chef de classe normale :

o Fonctionnaires titulaires justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est organisé, de 7 ans au moins de services publics en catégorie A (hors période de stage ou de formation ouvrant accès à un corps).

Comment trouver les concours ?

Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ;

Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

L’accès au grade d’ingénieur peut se réaliser par voie de promotion interne avec examen professionnel, après avis favorable de la commission paritaire, aux fonctionnaires titulaires des grades de technicien et technicien supérieur hospitaliers justifiant de plus de 10 ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement ou 8 ans dans les grades de technicien supérieur principal ou chef hospitalier.

Il est également possible d’accéder au corps des ingénieurs par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires de catégorie A et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers

Voir notre article comment changer d'administration ?

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions liées au corps et sont nommés stagiaire pour une durée de 12 mois avant la titularisation.

Durant la durée du stage, l’agent devra suive la formation d’adaptation à l’emploi à l’Ecole des hautes études en santé publique –EHESP d’une durée de 24 jours

Voir conditions sur le site de l’EHESP en liens externes ci-dessous.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelon à l’ancienneté dans son corps (10 échelons au grade d’ingénieur, 9 échelons ingénieur principal, 10 échelons ingénieur en chef classe normale et 7 échelons ingénieur en chef classe exceptionnelle).

Il bénéficie également de la possibilité d’avancement de grade, après avis de la CAP, et inscription sur un tableau d’avancement, dans les conditions ci-après :

- Au grade d’ingénieur principal, l’ingénieur qui compte au moins 6 ans de services effectifs dans le corps d’ingénieur ;

- Au grade d’ingénieur en chef de classe normale, l’ingénieur principal qui compte au moins 1 ans dans le 5ème échelon de son grade ou l’ingénieur qui compte au moins 12 ans dans le corps d’ingénieur ;

- Au grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle, l’ingénieur en chef de classe normale comptant au moins 1 an dans le 4ème échelon de son grade et 4 ans de services dans le grade.

Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne

METIERS DES INGENIEURS HOSPITALIERS

Suivant la définition statutaire les ingénieurs hospitaliers » exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical, de l'informatique ou dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique.

Dans les domaines de leur compétence, ils coordonnent les activités qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés par le directeur de l'établissement.

A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la mise en œuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l'entretien des bâtiments. Ils conseillent les agents qui utilisent les matériels et équipements, y compris médicaux.

Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique.

Ils peuvent, en outre, sous réserve des nécessités de service, participer :

a) à des missions pour le compte d'autres établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dans le cadre de conventions passées entre établissements ;

b) à des enseignements de formation initiale ou de formation continue ;

c) à des actions de recherche.

Dans certains établissements la coordination et le contrôle des services techniques sont assurés par l'un des ingénieurs du grade le plus élevé, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées a pu être inventoriée à l’aide du répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie de la fonction publique hospitalière du Ministère de la santé (lien vers le site ci-dessous).

LISTE DES METIERS DES INGENIEURS HOSPITALIERS

cadre technique de pole/SITE/PROJET

ADJOINT DE DIRECTION

DIRECTEUR DES INVESTISSEMENTS ET DE LA MAINTENANCE

CHARGÉE / CHARGÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE

RESPONSABLE LOGISTIQUE GENERALE

DIRECTEUR DE LA LOGISTIQUE ET DES ACHATS

DIRECTEUR DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES

CONSEILLÈRE / CONSEILLER EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DIRECTEUR DES SYSTEMES D’INFORMATION (DSI)

CHARGE DES APPLICATIONS INFORMATIQUES

CHEF DE PROJET INFORMATIQUE

COORDINATEUR QUALITE/GESTION DES RISQUES

INGENIEUR D’ETUDES HOSPITALIER

INGENIEUR DE RECHERCHE HOSPITALIER

INGENIEUR EN BIOLOGIE MEDICALE

RESPONSABLE DE LA MAINTENANCE TOUS CORPS D’ETAT

RESPONSABLE DES SERVICES BIOMEDICAUX

CONSEILLER EN INGENIERIE BIOMEDICALE

CONDUCTEUR DE TRAVAUX ET D’OPERATION TOUS CORPS D’ETAT

RESPONSABLE DES TRAVAUX

RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES A L’HOPITAL

STATISTICIEN

BIOSTATISTICIEN

Ces nombreux métiers répertoriés correspondant au corps des ingénieurs témoignent de l’extrême diversité des emplois exercés par les cadres supérieurs de la fonction publique hospitalière dans différents secteurs stratégiques des établissements.