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Peut on nous retirer 30mns sur notre temps de travail pour le déjeuner pris sur place- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Restauration
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Peut on nous retirer 30mns sur notre temps de travail pour le déjeuner pris sur place
Bonjour je travaille en cantine je fais 9h 16h30 mon employeur me retire 30mns pour manger sur mes heures et il compte mon repas en avantage nature sur mon salaire sachant que je travaille pour une mairie je vous remercie bonne journée.
Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Bonjour dans votre cas, cela dépend simplement pour le décompte de ces 30 mins, si votre employeur vous laisse vaqué à vos occupations personnelles ou pas pendant ces 30 mins.
Si vous ne pouvez quitter votre lieur de travail, alors ces 30 minutes doivent être comptabiliser comme du temps de travail.
Ci-joint une réponse de juriste de CDG concernant votre domaine:
1. Aux termes de l’article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, « la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
En votre qualité de cuisinier, eu égard à votre obligation de surveillance du fonctionnement des équipements, vous n’êtes pas en mesure de vous absenter de votre lieu de travail à la mi-journée, notamment pour déjeuner et vaquer librement à ses occupations.
Votre pause déjeuner s’entend, par conséquent, comme du travail effectif.
2. Les avantages en nature servis par les collectivités territoriales à leurs agents consistent en l’attribution de repas au sein des cantines de la collectivité ou par l’intermédiaire d’une autre administration. Ils constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doivent donner lieu à cotisations.
Donc pour vous, il paraît simple de préciser ou non si votre employeur accepte que vous vaquiez à vos occupations personnelles ou non.
N’ hésitez pas à contester et demander que votre DGS se rapproche du service juridique de votre CDG.
Cordialement
Si vous ne pouvez quitter votre lieur de travail, alors ces 30 minutes doivent être comptabiliser comme du temps de travail.
Ci-joint une réponse de juriste de CDG concernant votre domaine:
1. Aux termes de l’article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, « la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
En votre qualité de cuisinier, eu égard à votre obligation de surveillance du fonctionnement des équipements, vous n’êtes pas en mesure de vous absenter de votre lieu de travail à la mi-journée, notamment pour déjeuner et vaquer librement à ses occupations.
Votre pause déjeuner s’entend, par conséquent, comme du travail effectif.
2. Les avantages en nature servis par les collectivités territoriales à leurs agents consistent en l’attribution de repas au sein des cantines de la collectivité ou par l’intermédiaire d’une autre administration. Ils constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doivent donner lieu à cotisations.
Donc pour vous, il paraît simple de préciser ou non si votre employeur accepte que vous vaquiez à vos occupations personnelles ou non.
N’ hésitez pas à contester et demander que votre DGS se rapproche du service juridique de votre CDG.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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