MAJ le 18/08/2024
Le corps des cadres de santé paramédicaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements (établissements publics de santé, hospices public, maisons de retraite publiques, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).
Dans le cadre d’un protocole d’accord en date du 2 février 2010, le corps de cadre de santé hospitalier a été intégré au nouveau corps de cadre de santé paramédical, en catégorie sédentaire, avec droit d’option de maintien dans l’ancien corps, mis en extinction, afin de permettre aux titulaires, sous certaines conditions d’ancienneté, de rester dans l’ancien corps et donc en catégorie active pour un départ anticipé à la retraite.
C’est la raison pour laquelle il y a 2 corps existants, touchant les mêmes personnels.
CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
Au sens du Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps, les cadres de santé paramédicaux constituent un corps de catégorie A de la filière Services de soins et médicotechnique.
Entre 2016 et 2020, plusieurs mesures de revalorisation vont venir augmenter la rémunération via l’augmentation du point mais aussi la mise en place de nouvelles grilles indiciaires.
Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux en vigueur de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ». Le décret modifie en conséquence le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés et fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur.
Le cadre d’emploi comprend 3 grades :
- Cadre de santé paramédical
- Cadre de santé supérieur paramédical
- Cadre de santé hors-classe paramédical
Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, comporte cinq échelons et un échelon spécial.
« Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Les conditions d’accès au concours externe sur titre, sur le 1er grade, sont ouvertes aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé et de l’un des diplômes, titres ou autorisations afférents aux corps :
- Infirmier de bloc opératoire
- Infirmier anesthésiste
- Puéricultrice
- Infirmier en soins généraux et spécialisés
- Pédicure-podologue
- Masseur-kinésithérapeute
- Ergothérapeute
- Psychomotricien
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Diététicien
- Préparateur en pharmacie hospitalière
- Technicien de laboratoire médical
- Manipulateur d’électroradiologie médicale
Le candidat au concours externe devra par ailleurs avoir exercé, dans le secteur public ou privé, au moins 5 ans.
Les conditions d’accès au concours interne sur titres sont ouvertes aux fonctionnaires titulaires du diplôme de cadre de santé et relevant de l’un des corps ci-dessus énuméré (concours externe), ayant au moins 5 ans de services publics effectifs dans la filière infirmière, de rééducation ou médicotechnique.
Comment trouver les concours ? Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ; Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. |
Il est également possible d’accéder au corps des cadres de santé par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires de catégorie A et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers
Voir notre article comment changer d'administration ?
NONIMATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE
Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions liées au corps et sont nommés stagiaire pour une durée de 12 mois avant la titularisation.
Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée, conformément aux articles 7 et 12 du décret 2007-961 du 15 mai 2007 relatif aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, pour le classement dans l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé, au moment de la nomination.
Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelon à l’ancienneté dans son corps
Il bénéficie également de la possibilité d’avancement au grade supérieur :
Peuvent être nommés au grade de cadre de santé paramédical hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres supérieurs de santé paramédicaux qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et justifient de huit années d'exercice dans des emplois ou fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité :
« 1° Dans des fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins ;
« 2° Ou dans des fonctions d'un niveau de responsabilité élevé, notamment de direction, de coordination, d'encadrement ou de conduite de projets.
« La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
« Les fonctions de même nature et de niveau équivalent à celles mentionnées au premier alinéa accomplies auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique, prises en compte pour le calcul des huit années d'exercice dans des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
« Les services pris en compte au titre du présent article doivent avoir été effectués en qualité de titulaire d'un grade d'avancement du corps des cadres de santé paramédicaux ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable.
« II.-Peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade de cadre de santé paramédical hors classe mentionné au premier alinéa du I les cadres supérieurs de santé paramédicaux ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle et ayant atteint le 8e échelon de leur grade.
« Une nomination au grade de cadre de santé paramédical hors classe ne peut être prononcée à ce titre qu'après quatre nominations intervenues au titre du I.
Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne
METIERS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
Suivant la définition statutaire les cadres de santé paramédical exercent :
1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médicotechnique des établissements et leurs structures internes ;
2° Des missions communes à plusieurs structures internes de pôles d'activité clinique ou pôles d'activité médicotechnique ou de chargé de projet au sein de l'établissement ;
3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médicotechniques. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de formateur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles ;
4° Le cas échéant, des fonctions de collaborateur de chef de pôle, lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par un cadre supérieur de santé paramédical.
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Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées a pu être inventoriée à l’aide du répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie de la fonction publique hospitalière du Ministère de la santé (lien vers le site ci-dessous).
LISTE DES METIERS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
CADRE RESPONSABLE D’UNITE DES SOINS
SURVEILLANT
CADRE DE SANTE
CADRE SOIGNANT DE POLE
CADRE DE SANTE DE SECTEUR DE SOINS
SURVEILLANT CHEF
RESPONSABLE PARAMEDICAL DE POLE
CADRE RESPONSABLE PARAMEDICAL DE POLE
ENCADRANT D’UNITE DE SOINS ET D’ACTIVITS PARAMEDICALES
COORDINATEUR PARCOURS PATIENT
FORMATEUR EN TECHNIQUES, MANAGEMENT ET PEDAGOGIE DE SOINS
CADRE PEDAGOGIQUE
CADRE DE SANTE FORMATEUR
CADRE ENSEIGNANT
FORMATEUR DES PROFESSIONNELS DE SANTE
FORMATEUR INSTITUT DE FORMATION PARAMEDICALE
FORMATEUR EN IFCS
FORMATION IFSI
RESPONSABLE D’EQUIPE DE BIO-NETTOYAGE
RESPONSABLE DE STERELISATION
CHEF DE PROJET DE RECHERCHE CLINIQUE
COORDINATEUR D’ETUDES CLINIQUES
GESTIONNAIRE DE PROJETS DE RECHERCHE CLINIQUE
CONSEILLER EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
PREVENTEUR
CONSEILLER EN SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
CHARGE DE LA SECURITE AU TRAVAIL
INTERVENTANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
COORDINATEUR DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPLANTATION D’ORGANE
COORDINATEUR HOSPITALIER DE PRELEVEMENT
INFIRMIER-COORDINATEUR DES DONS D’ORGANES ET DE TISSUS
INFIRMIER CLINICIEN/PARAMEDIAL EN PRATIQUE AVANCEE
COORDINATEUR DE PARCOURS EN SANT2
GESTIONNAIRE DE LIT
Ces nombreux métiers répertoriés correspondant au corps des cadres de santé paramédicaux témoignent de l’extrême diversité des emplois exercés par les cadres supérieurs de la fonction publique hospitalière dans différents secteurs de soins des établissements.
Informations pratiques sur le corps des cadres de santé paramédicaux hospitaliers
Lien vers les grilles indiciaire et les primes des cadres de santé paramédicaux
Liens vers les sites officiels et web :
https://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=fiche-famille&idfam=8 (répertoire des métiers-portail gouvernement)
https://www.anfh.fr/site/guide-des-metiers/metiers/par-corps/264 Guide des métiers ANFH
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