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Tableau concordance emplois fonctionnels direction Fonction publique territoriale

09/03/2019
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Fiche pratique n° 1750 / 1752

Tableau de concordance/Emplois fonctionnels de direction/Seuils/Cadres d'emploi

Emplois de direction

Seuils population

Cadres d’emploi

DGS commune

DG Epci

Jusqu’à 40 000

Tous fonctionnaires catégorie A

DGS commune

DGS Epci

40 000 0 80 000

Attachés hors classe •Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 999

DGS commune

DGS Epci

+ 40 000

Administrateurs •Conservateurs du patrimoine •Conservateurs des bibliothèques •Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B

DGA commune

10 000 à 150 000

Tous les fonctionnaires de catégorie A

DGA commune

DGA Epci

+ 150 000

Administrateurs •Conservateurs du patrimoine •Conservateurs des bibliothèques •Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B

DGA Epci

20 000 à 150 000

Tous les fonctionnaires de catégorie A

DST commune

DSGT Epci

10 000 à 20 000

Ingénieur •Ingénieur principal •Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs.

DST commune

DGST Epci

20 000 à 40 000

Ingénieur •Ingénieur principal •Ingénieur hors classe •Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs.

DGST commune

DGST Epci

40 000 à 80 000

Ingénieur principal •Ingénieur hors classe •Ingénieurs du cadre d’emplois des ingénieurs en chef •Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 966 et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précité

DGST commune

DGST Epci

+ 80 000

Ingénieurs en chefs •Fonctionnaires titulaires d’1 grade relevant d’un corps doté d’un IB terminal au moins égal à la hors échelle B et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précités

 

Liens vers fiche métiers :Lien vers Alerte DGS  (Aide à la moblité)

DGS

DGST ou DST

Liens vers les Grilles indiciaires

dgs

dgst

dga

Autres liens

Les 10 commandements du DGS

 


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