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Tableau concordance emplois fonctionnels direction Fonction publique territoriale

21/07/2019
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Fiche pratique n° 1750 / 1772

Tableau de concordance/Emplois fonctionnels de direction/Seuils/Cadres d'emploi

 Emplois de direction

 Seuils population

 Cadres d’emploi

 DGS commune

 DG Epci

< 40 000

 - Tous fonctionnaires catégorie A

 DGS commune

 DGS Epci

40 000 à 80 000

 - Attachés hors classe

 - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal   est au moins égal à 999

 DGS commune

 DGS Epci

 > 40 000

 - Administrateurs

 - Conservateurs du patrimoine

 - Conservateurs des bibliothèques

 - Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B

 DGA commune

10 000 à 150 000

 - Tous les fonctionnaires de catégorie A

 DGA commune

 DGA Epci

> 150 000

 - Administrateurs

 - Conservateurs du patrimoine

 - Conservateurs des bibliothèques

 - Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B

 DGA Epci

20 000 à 150 000

 - Tous les fonctionnaires de catégorie A

 DST commune

 DSGT Epci

10 000 à 20 000

 - Ingénieur

 - Ingénieur principal

 - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs.

 DST commune

 DGST Epci

20 000 à 40 000

 - Ingénieur

 - Ingénieur principal

 - Ingénieur hors classe

 - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs.

 DGST commune

 DGST Epci

 40 000 à 80 000

 - Ingénieur principal

 - Ingénieur hors classe

 - Ingénieurs du cadre d’emplois des ingénieurs en chef

 - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 966 et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précité

 DGST commune

 DGST Epci

> 80 000

 - Ingénieurs en chefs

 - Fonctionnaires titulaires d’1 grade relevant d’un corps doté d’un IB terminal au moins égal à la hors échelle B et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précités

 

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Liens vers fiche métiers :

DGS

DGST ou DST

 

Liens vers les grilles indiciaires

dgs

dgst

dga

 

Autres liens

Aide à la mobilité des DG Territoriaux : Exclusivité Emploi-collectivites.fr

Les 10 commandements du DGS

 

 


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