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Tableau de concordance/Emplois fonctionnels de direction/Seuils/Cadres d'emploi
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Emplois de direction |
Seuils population |
Cadres d’emploi |
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DGS commune DG Epci |
< 40 000 |
- Tous fonctionnaires catégorie A |
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DGS commune DGS Epci |
40 000 à 80 000 |
- Attachés hors classe - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 999 |
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DGS commune DGS Epci |
> 40 000 |
- Administrateurs - Conservateurs du patrimoine - Conservateurs des bibliothèques - Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B |
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DGA commune |
10 000 à 150 000 |
- Tous les fonctionnaires de catégorie A |
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DGA commune DGA Epci |
> 150 000 |
- Administrateurs - Conservateurs du patrimoine - Conservateurs des bibliothèques - Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B |
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DGA Epci |
20 000 à 150 000 |
- Tous les fonctionnaires de catégorie A |
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DST commune DSGT Epci |
10 000 à 20 000 |
- Ingénieur - Ingénieur principal - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs. |
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DST commune DGST Epci |
20 000 à 40 000 |
- Ingénieur - Ingénieur principal - Ingénieur hors classe - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs. |
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DGST commune DGST Epci |
40 000 à 80 000 |
- Ingénieur principal - Ingénieur hors classe - Ingénieurs du cadre d’emplois des ingénieurs en chef - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 966 et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précité |
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DGST commune DGST Epci |
> 80 000 |
- Ingénieurs en chefs - Fonctionnaires titulaires d’1 grade relevant d’un corps doté d’un IB terminal au moins égal à la hors échelle B et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précités |
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