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Tableau concordance emplois fonctionnels direction Fonction publique territoriale

28/07/2024

Fiche pratique n° 1750

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7 500 emplois fonctionnels exercent dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics.

Tableau de concordance/Emplois fonctionnels de direction/Seuils/Cadres d'emploi

Emplois de direction	Seuils population	Cadres d’emploi
DGS commune DG Epci	< 40 000	- Tous fonctionnaires catégorie A
DGS commune DGS Epci	40 000 à 80 000	- Attachés hors classe - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 999
DGS commune DGS Epci	> 40 000	- Administrateurs - Conservateurs du patrimoine - Conservateurs des bibliothèques - Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B
DGA commune	10 000 à 150 000	- Tous les fonctionnaires de catégorie A
DGA commune DGA Epci	> 150 000	- Administrateurs - Conservateurs du patrimoine - Conservateurs des bibliothèques - Fonctionnaires titulaires d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B
DGA Epci	20 000 à 150 000	- Tous les fonctionnaires de catégorie A
DST commune DSGT Epci	10 000 à 20 000	- Ingénieur - Ingénieur principal - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs.
DST commune DGST Epci	20 000 à 40 000	- Ingénieur - Ingénieur principal - Ingénieur hors classe - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 750 et ayant vocation à exercer les fonctions mentionnées dans le statut particulier des ingénieurs.
DGST commune DGST Epci	40 000 à 80 000	- Ingénieur principal - Ingénieur hors classe - Ingénieurs du cadre d’emplois des ingénieurs en chef - Fonctionnaires titulaires d’1 grade dont l’IB terminal est au moins égal à 966 et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précité
DGST commune DGST Epci	> 80 000	- Ingénieurs en chefs - Fonctionnaires titulaires d’1 grade relevant d’un corps doté d’un IB terminal au moins égal à la hors échelle B et ayant vocation exercer les fonctions mentionnées dans les statuts particuliers des cadres d’emplois précités

A noter que le sur classement démographique permet de recruter des fonctionnaires d’un grade supérieur, ou de créer des emplois fonctionnels supérieurs à ce que permet le seuil démographique recensé de la collectivité ou de l’établissement local.

Le critère essentiel est celui, notamment pour les communes, du nombre d’habitants hormis les conditions d’assimilation de certaines collectivités et de certains établissements aux communes et aux départements.