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Territorial

19/09/2018
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Fiche pratique n° 548 / 1707

Territorial

On utilise le terme "territorial" notamment quand on parle de la collectivité territoriale.

Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946.

Et elles sont aussi désignées sous le nom de collectivités locales.

 

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Les collectivités territoriales (ou collectivité locale) sont des structures administratives françaises, dotées d'une personnalité morale de droit public distinctes de l'Etat.

Elle prend en charge les intérêts des citoyens d'un territoire précis.

Et pour cela, elle dispose d'une certaine autonomie de gestion.

En France, on parle de collectivités territoriales pour :

  • les communes;
  • les collectivités d'outre-mer ;
  • Les départements ;
  • Les régions.

 

LES AGENTS TERRITORIAUX

Être agent de la collectivité territoriale, c'est être un agent de la fonction publique territoriale.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 afin d'assembler sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne suffit pas de réussir un concours.

Il faut que les collectivités territoriales recrutent l'agent.

 

Les métiers de la Fonction Publique Territoriale sont nombreux, et les filières variées :

  • Administrative
  • Technique
  • Culturelle
  • Sportive
  • Médico-sociale
  • Animation
  • Police municipale
  • Sapeurs-pompiers

 

LES STATUTS DES AGENTS DE LA FPT

Les collectivités territoriales emploient des agents qui n'ont pas tous la même situation juridique selon le cadre d'emploi.

En effet, on retrouve :

  • Les stagiaires : ils sont nommés pour effectuer une période probatoire, ou ils auront notamment la possibilité d'apprécier leurs capacités professionnelles. A l'issue du stage, le fonctionnaire stagiaire peut voir son stage être prolongé, être licencié ou être titularisé.

 

  • Les titulaires : un agent devient titulaire quand l'autorité territoriale prend la décision de titulariser un stagiaire à la fin de son stage.

 

  • Les non titulaires : le statut de la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités. Ces agents peuvent occuper des emplois permanents (figurant au tableau des effectifs de la commune) ou des emplois non permanents face à des besoins ponctuels.


Informations pratiques :

Site web : http://www.insee.fr/fr/definitions/collectivite-territoriale

Articles connexes :

Conseil général

Conseil régional

Association des Maires de France

Caisse des dépôts

Société d'économie mixte

Instituts Régionaux d'Administration

 


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