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Maquette et présentation budgétaire des collectivités territoriales, des hôpitaux et leurs établissements

12/08/2018
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Fiche pratique n° 826 / 1697

 

Chaque organisme public, qu'il soit une collectivité, un établissement public, un service administratif ou à caractère industriel et commercial dispose d'un budget et d'instructions comptables sur des formats communs rédigés sous forme d'instructions ministérielles, d'où l'acronyme M qui précède l'intitulé de l'instruction et le chiffre désignant ensuite le bureau en charge de leur rédaction et modifications.

Il s'agit de règles de forme et de présentation des documents budgétaires ainsi que des règles d'écritures comptables auxquelles doivent se conformer les institutions et donc la mise en œuvre par les services financiers.

Les services gestionnaires et de management, de plus en plus confrontés aux arcanes budgétaires, ont également tout intérêt à s'intéresser à ces règles, tout au moins dans leurs généralités afin de mieux appréhender les contraintes qui s'imposent à eux.

LES DOCUMENTS BUDGETAIRES ET COMPTABLES (et liens en vigueur sur les instructions (1)

Contrairement à l'Etat qui dispose d'une Loi de finances annuelle qui fait office de budget, les autres administrations territoriales et hospitalières disposent de documents budgétaires issus des nomenclatures ci-après :

M 14 : Communes et leurs établissements (communauté de commune, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole et autres EPA- établissements à caractère administratif tels que les CCAS-Caisse des écoles) ainsi que les Associations syndicales autorisées -ASA (Syndicats mixtes, associations de propriétaires)

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5

 

M 52 : Départements et leurs EPA-établissements publics administratifs

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0

 

M 71 : Régions et leurs EPA-établissements publics administratifs

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur

 

M 21 : Etablissements publics de santé-EPS

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/m21-instruction-vigueur

 

M 4 et ses subdivisions (M41-M42-M42-M44-M49) : Services publics locaux industriels et commerciaux-SPIC (Eau-assainissement-transports-énergie électrique et gazière-établissement public fonciers-abattoir)

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-spic-m4-1

 

M 61 : Services départementaux d'incendie et de secours -SDIS

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-services-departementaux-dincendie-et-secours-sdis-m61-1

 

M 22 : Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux-ESMS (EHPAD-Maisons de retraite-Hospices-Services d'aide sociale à l'enfance, adultes handicapés, d'éducation surveillée, centre d'hébergement et de réadaptation, centres d'accueil et de soins...)

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/m22-instruction-vigueur

 

M 31 : Offices publics de l'habitat -OPH (Organismes HLM)

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-offices-publics-lhabitat-a-comptabilite-publique-m31-1

 

M 831 : Centre national de formation des personnels territoriaux -CNFPT

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/m-831-instruction-budgetaire-et-comptable-cnfpt

 

M 832 : Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale -CDG

Liens vers les instructions, plan de comptes et maquette budgétaire http://www.collectivites-locales.gouv.fr/m832-comptabilite-des-centres-gestion-fonction-publique-territoriale

 

(1)Source : Portail de l'Etat gouv.fr

 

PRESENTATION BASIQUE DES BUDGETS

Les documents budgétaires sont séparés en 2 parties principales et comportent des annexes.

Les deux parties principales sont la section de fonctionnement (ou d'exploitation) et la section d'investissement (ou immobilisations).

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les opérations financières sont composées de recettes et de dépenses de fonctionnement.

Pour les recettes, elles sont principalement composées :

- Produit des impôts et taxes

- Dotations de l'Etat

- Produit des redevances et des ventes

- Subventions reçues

- Produit du domaine

Pour les dépenses, elles sont principalement composées :

- Achats

- Prestations de service

- Subventions versées

- Charges de personnel

- Remboursement des intérêts de la dette

L'équilibre étant l'un des principes budgétaires, des opérations d'ordre internes viennent compléter la présentation (affections, virement...).

LA SECTION D'INVESTISSEMENT

On y retrouve en dépenses :

- Immobilisations corporelles et incorporelles (constructions, acquisitions de biens mobiliers et immobiliers, aménagements de terrains, voirie et acquisition de terrain)

- Etudes

- Subventions versées

- Remboursement en capital de la dette

En recettes :

- Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement

- Dotations de l'Etat

- Subventions reçues

- Emprunts

 

Informations pratiques sur les budgets des collectivités, hôpitaux et leurs établissements :

Liens vers les sites web :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ Portail de l'Etat aux collectivités

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/budget-local/quels-principes-guident-elaboration-budgets-locaux.html principes budgétaires des collectivités

http://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales -chiffres clés des budgets locaux

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