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Le régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), les agents perçoivent un traitement indiciaire complété par un régime indemnitaire.
Celui-ci regroupe différentes primes, variables selon :
- la filière et le métier,
- les responsabilités exercées,
- la localisation,
- les sujétions particulières.
La majorité des collectivités appliquent aujourd’hui le RIFSEEP (IFSE + CIA), mais certaines primes spécifiques demeurent en vigueur.
Le caractère facultatif des primes territoriales
La plupart de ces primes ne sont pas automatiques :
- chaque collectivité décide de leur application,
- les montants varient selon les budgets locaux,
- les critères d’attribution sont définis par délibération et doivent respecter le cadre réglementaire national.
liste 1/3 des primes et indemnités
liste 2/3 des primes et indemnités
Liste 3/3 des primes et indemnités des agents territoriaux
itd -indemnité pour travail dominical
itdiis - indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
itm - indemnité de technicité des médecins
iule - indemnité pour utilisation d'une langue étrangère
nbi - nouvelle bonification indiciaire
pasg-prime d'assistant de soins en gérontologie (auxiliaires de soins)
pds - prime de service (puériculture)
pe - prime d'encadrement (filière médico-sociale)
peen-prime d’encadrement éducatif de nuit (psychologues)
peme - prime d'entrée dans le métier d'enseignement
pfpti - primes de fonction des personnels affectés au traitement de l'information
pipcs - prime d'intéressement à la performance collective des services
pfr - primes de fonctions et de résultats
pread - prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
PROPA-Prime de rendement versée aux ouvriers des parcs et ateliers
ps - prime spécifique (médico-sociale)
psdc - prime spéciale de début de carrière (personnels infirmiers)
pse–prime spéciale aux enseignants
psi - prime spéciale d'installation
psm - primes de sujétions et mensuelle (auxiliaires de soins et puériculture)
psr - prime de service et de rendement (filière technique)
psr - prime de service et de rendement (filière technico-médicale)
psspsa- prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d'accueil (personnel du patrimoine)
ptao - prime de technicité allouée aux opérateurs
ptete - prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation
ptfpb - prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques
sft - supplément familial de traitement
Les évolutions récentes
- Le RIFSEEP devient le régime de référence pour la plupart des cadres d’emplois territoriaux.
- Certaines primes historiques (PFR, primes de technicité) ont été fondues dans le RIFSEEP, mais d’autres demeurent car elles répondent à des sujétions particulières (santé, médico-social, éducation).
- La NBI reste un outil important, attribuant un nombre de points d’indice supplémentaires en fonction de responsabilités ou de missions spécifiques.
- Les collectivités conservent une large marge de manœuvre pour adapter les régimes indemnitaires.
Enjeux pour les agents territoriaux
- Reconnaissance des spécificités métiers (soins, médico-social, bibliothèques, technique, éducation).
- Équité territoriale : réduire les écarts indemnitaires entre collectivités.
- Simplification des régimes par l’intégration progressive au RIFSEEP.
- Attractivité : utiliser les régimes indemnitaires comme levier RH pour recruter et fidéliser.
FAQ – Primes territoriales
La NBI est-elle une prime ?
Non, c’est une bonification indiciaire : elle augmente directement l’indice et donc le traitement de base.
Le RIFSEEP a-t-il remplacé toutes les primes ?
Non, il a remplacé de nombreuses indemnités mais certaines subsistent, notamment celles liées à des sujétions spécifiques.
Pourquoi deux agents du même grade peuvent-ils percevoir des primes différentes ?
Parce que chaque collectivité fixe ses règles et ses montants, dans la limite du cadre réglementaire.
Le supplément familial de traitement (SFT) existe-t-il toujours ?
Oui, il reste applicable aux agents publics, y compris territoriaux.
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