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Dans la fonction publique territoriale (FPT), le régime indemnitaire regroupe les différentes primes et indemnités qui s’ajoutent au traitement indiciaire.
Elles permettent de tenir compte :
- des fonctions exercées,
- des sujétions particulières (astreintes, risques, horaires décalés),
- des résultats ou de la performance,
- de la localisation et des conditions d’exercice.
Comme pour l’État, les collectivités appliquent progressivement le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), mais de nombreuses indemnités spécifiques demeurent.
Le caractère facultatif des primes territoriales
Contrairement au traitement indiciaire, les primes et indemnités sont en grande partie facultatives.
Chaque collectivité ou établissement public fixe :
- la liste des primes applicables,
- les critères d’attribution,
- les montants,
dans la limite des textes réglementaires nationaux.
Ainsi, deux agents occupant des fonctions équivalentes peuvent percevoir des régimes indemnitaires différents selon leur collectivité d’affectation.
Le RIFSEEP et ses composantes
- IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : versée mensuellement, elle tient compte du niveau de responsabilité et de technicité du poste.
- CIA (complément indemnitaire annuel) : modulable selon l’engagement professionnel et la manière de servir.
Le RIFSEEP est désormais la référence dans la majorité des filières territoriales, même si certaines indemnités particulières restent applicables.
liste 1/3 des primes et indemnités
Liste 2/3 des primes et indemnités des agents territoriaux :
ihtn - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif (médico-social)
imt-indemnité de mobilité territoriale (transfert des personnels)
ipf - indemnité de performance et de fonctions
irsp - indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers
irssp - indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues
irssts -indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (conducteurs)
iscaps - indemnité de sujétions des conseillers des activités physiques et sportives
iscb- indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
isg - indemnité de sujétions géographiques (dom-départements d'outre-mer)
isjf - indemnité pour services les jours fériés (patrimoine)
ish - indemnité de sujétions horaires
isoe - indemnité de suivi et d'orientation des élèves (personnels artistiques)
ism - indemnité spéciale des médecins
ismf - indemnité spéciale mensuelle de fonctions (police municipale)
ispcp - indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
isr-indemnité spéciale de risques pour soins aux animaux (parcs zoologiques)
iss - indemnité spécifique de service (filière technique)
isscp -indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine
La suite : listes primes et indémnités fin (3 sur 3)
Les évolutions récentes
- Extension du RIFSEEP à la quasi-totalité des cadres d’emplois territoriaux.
- Simplification des régimes indemnitaires avec disparition progressive de certaines primes.
- Souplesse laissée aux collectivités pour adapter les montants et critères d’attribution.
- Montée en puissance des critères liés à la performance, aux résultats et à l’engagement.
Enjeux pour les agents territoriaux
- Lisibilité des rémunérations : mieux comprendre les composantes du salaire.
- Équité entre collectivités : réduire les écarts indemnitaires d’un territoire à l’autre.
- Attractivité des métiers territoriaux : renforcer la compétitivité face au secteur privé.
- Reconnaissance des sujétions spécifiques : police municipale, pompiers, médico-social, filière culturelle.
FAQ – Primes territoriales
Les primes territoriales sont-elles obligatoires ?
Non, elles sont en grande partie facultatives et varient selon les collectivités.
Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
Le régime indemnitaire de référence qui comprend l’IFSE (indemnité mensuelle) et le CIA (complément annuel).
Pourquoi les montants diffèrent-ils entre collectivités ?
Chaque employeur fixe ses règles d’attribution, dans le cadre des textes réglementaires nationaux.
Toutes les anciennes primes existent-elles encore ?
Certaines subsistent, mais beaucoup ont été intégrées ou remplacées par le RIFSEEP.
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