Le régime indemnitaire et les primes dans la fonction publique d’État

Mis à jour le  30.12.2016

Le régime indemnitaire regroupe l’ensemble des primes et indemnités qui viennent compléter le traitement indiciaire des agents publics.
Il peut inclure des compléments liés :

• aux fonctions exercées,
• aux sujétions particulières,
• à l’expertise et à l’engagement professionnel,
• aux résultats obtenus.

Depuis plusieurs années, un mouvement de simplification a conduit à la généralisation progressive du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), qui tend à remplacer de nombreuses primes antérieures.

Le RIFSEEP : socle du régime indemnitaire actuel

Le RIFSEEP se compose de deux volets :

• IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : versée mensuellement, elle reflète les responsabilités exercées.
• CIA (Complément indemnitaire annuel) : modulable selon la manière de servir et l’engagement professionnel.

La majorité des corps de la fonction publique d’État (administratifs, techniques, sociaux, enseignants dans certains cas) sont désormais rattachés au RIFSEEP, même si certaines exceptions subsistent (ex. militaires, magistrats, quelques corps spécifiques).

Les principales primes et indemnités spécifiques

En dehors du RIFSEEP, certaines primes particulières existent toujours, souvent liées à la nature du métier ou du service. Exemples :

• Indemnités horaires (travail de nuit – IHTN, heures supplémentaires – IHTS).
• Primes de sujétions (police – ISSP, enseignants en REP/REP+, directeurs d’école, conservateurs du patrimoine, etc.).
• Primes liées à la mobilité ou aux restructurations (IDV – indemnité de départ volontaire, prime de restructuration de service, indemnité de changement de résidence).
• Indemnités de risques (plongée, travaux dangereux ou insalubres, laboratoire, armées).
• Primes liées à la performance et aux responsabilités (PFR, indemnité de performance et de fonctions, indemnité de responsabilité des comptables).
• Indemnités liées au lieu d’exercice (indemnité de résidence, complément de localisation, sujétion géographique outre-mer).

Actualisation des règles

• Le RIFSEEP a été étendu progressivement depuis 2014 et constitue aujourd’hui le régime indemnitaire de référence.
• Certaines primes historiques ont été fondues dans ce dispositif (ex. PFR, certaines primes de technicité).
• Des régimes indemnitaires spécifiques demeurent pour certaines professions : enseignants, magistrats, militaires, sapeurs-pompiers, etc.
• Le montant, les modalités et les critères d’attribution restent fixés par décrets, arrêtés ou circulaires, et varient selon les ministères et établissements.

Points à retenir

• Le régime indemnitaire complète le traitement indiciaire mais reste variable selon le corps, le ministère et le poste occupé.
• La tendance est à la simplification et à l’harmonisation autour du RIFSEEP.
• Les primes spécifiques subsistent pour des métiers exigeant des sujétions ou responsabilités particulières.

FAQ – Régime indemnitaire

Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Quelles primes composent le RIFSEEP ?
L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel).

Les anciennes primes existent-elles encore ?
Certaines ont disparu ou ont été intégrées dans le RIFSEEP, mais des indemnités spécifiques demeurent pour certaines professions.

Le montant des primes est-il identique partout ?
Non, il varie selon les ministères, les corps, les missions exercées et parfois le lieu d’affectation.

Liste:

aamc-allocation d'aide a la mobilite du conjoint

ACF -ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONS

AMJ-ALLOCATION DE MISSION JUDICIAIRE

ARR-ALLOCATION RESPONSABILITE ET DE RESULTATS

cia - complement indemnitaire annuel

CL - COMPLEMENT DE LOCALISATION

cir - complement indemnitaire restructuration

CIT-COMPLEMENT INDIVIDUEL TEMPORAIRE

CPR - Complément spécifique de restructuration (magistrats et aux agents affectés dans une chambre régionale des comptes)

gipa - garantie individuelle du pouvoir d'achat

IA - INDEMNITE D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE

ICA-INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES aux personnels du réseau canopé, de l’inspection et conseillers du rectorat

ICP-INDEMNITE POUR CHARGES PENITENTIAIRES

icpe- indemnite d'habillement, chaussures et petit equipement

ICR - INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE

ICRA - INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ADMNISTRATIVE

id - indemnites de deplacement (missions-stages-intérim)

idcp-indemnite differentielle en faveur de certains personnels (diifférence smic)

IDV- INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE

IEJ- INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE JURY

IERE-INDEMNITE D'EXPATRIATION, DE RESIDENCE A L'ETRANGER

IFDRRT-INDEMNITE DE FONCTIONS de Délégué régional et délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie –DRRT

IFDCLEI-INDEMNITE DE FONCTIONS du directeur du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

IFR-INDEMNITE DE FONCTION ET DE RESPONSABILITE (gendarmerie nationale)

ifrr-indemnite de fonctions, de responsabilite et de resultats (éducation nationale)

ifrsts-indemnite forfaitaire representative de sujetions et de travaux supplementaires (services sociaux)

ifse -cia- indemnite tenant compte des fonctions, des sujetions et de l'expertise et complement indemnitaire-corps adjoints administratifs

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DES EMPLOIS D’ADMINISTRATEUR  ET DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET LA RECHERCHE

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel du corps des attaches d’administration de l’etat

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel du corps des adjoints techniques 

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel de l’emploi d’agent comptable d’etablissement public a caractere scientifique, culturel et professionnel 

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DE CONSEILLERS DES AFFAIRES ETRANGERES

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL 

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DES CORPS DE DELEGUE ET D’INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ACADEMIQUE DE SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE-DASEN

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel des emplois de directeur general des services d’etablissement public a caractere scientifique, culturel et professionnel 

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel des emplois de directeur fonctionnel des services  de greffe des services judiciaires

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DES EMPLOIS DE GREFFIER DES SERVICES FONCTIONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel du corps des ingenieurs des systemes d’information et de communication 

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel du corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale-iass

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel du corps d’inspecteur et conseiller de la creation, des enseignements artistiques et de l’action culturelle-icceaac

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX 

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DES CORPS DES INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES 

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DES CORPS DES OFFICIERS, SECRETAIRES et ADJOINTS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES 

Ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel du corps des secretaires administratifs 

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DE SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES

ifse-cia-indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel du corps des techniciens superieurs du developpement durable

IFSE-CIA-INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DU CORPS DE TRADUCTEURS 

IFSS- INDEMNITES FORFAITAIRES POUR SUJETIONS SPECIALES

irssts-indemnite representative de sujetions speciales et travaux supplementaires (conducteurs)

IFTC - INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR CONDUCTEURS

iftp-indemnite pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTS- INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

ihcta - indemnites horaires pour les centres de traitement automatises

ihe-indemnite d'herbergement educatif (psychologues protection judiciaire)

IHTN- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DE NUIT

IHTS- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

ILPTE-INDEMNITE DE LOGEMENT aux personnels techniques de l’environnement

IMPTE-INDEMNITE DE MOBILITE aux personnels techniques de l’environnement

IMT - INDEMNITE MENSUELLE DE TECHNICITE

INDJF-INDEMNITES DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FERIES ET ASTREINTES ET DEPASSEMENT REGULIER CYCLE DE TRAVAIL

IP-INDEMNITE DE PERFORMANCE

IPA - INDEMNITE DE PREMIERE AFFECTATION

IPF-INDEMNITE DE PERFORMANCE ET DE FONCTIONS 

IPPTE-INDEMNITE DE PLONGEE aux personnels techniques de l’environnement

ir - indemnite de residence

IRAC-INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES

IRCFA-INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES DIRECTEURS DES CFA et CFPPA

IRPE-INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (chef de travaux)

IRS-INDEMNITE POUR REMUNERATION DE SERVICES (agents comptables)

irssp-indemnite de risques et de sujetions speciales des psychologues

iscaps-indemnite de sujetions des conseillers des activites physiques et sportives

iscb- indemnite speciale allouee aux conservateurs des bibliotheques

ISCVL-INDEMNITE SPECIFIQUE LIEE AUX CONDITIONS DE VIE LOCALE 

isg - indemnite de sujetion geographique (dom)

ish-indemnite de sujetions horaires? (agents équipement)

isjf-indemnite pour services de jours feries (services culturels) 

ism-indemnite speciale allouee aux medecins inspecteurs de sante publique (et médecins contractuels de santé scolaire)

ISNPTE-INDEMNITE DE SERVICE DE NUIT aux personnels techniques de l’environnement

isoe-indemnite de suive et d'orientation des eleves (personnels enseignants du second degré)

ISPCM-INDEMNITE DE SUJETION DES PERSONNELS DES CABINETS MINISTERIELS

ispcp-indemnite scientifique des personnels de la conservation  du patrimoine

ISPEREP-INDEMNITE DE SUJETION DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT (Réseau REP)

ISPTE-INDEMNITE DE SUJETIONS aux personnels techniques de l’environnement

isr –indemnite speciale de risques pour soins aux animaux (personnels du muséum national d’histoire naturelle)

iss-indemnite specifique de service (Ingénieurs ponts et chaussées et corps techniques de l’équipement)

isscp-indemnite de sujetions speciales des conservateurs du patrimoine

ISSDE-INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE aux directeurs d'école et d'établissements spécialisés

ISSP-INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE

ISSPTE- INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE aux personnels techniques de l’équipement

IST- INDEMNITE SPECIFIQUE DE TECHNICITE aux personnels de la direction générale de l’aviation civile

ISV-INDEMNITE SPECIALE AUX VOLONTAIRES (armées-gendarmerie nationale)

ITAOPC-INDEMNITE POUR TEMPS D'ACTIVITE ET D'OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES COMPLEMENTAIRES

itdiis - indemnites horaires pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

itd-indemnite pour travail dominical (ministère culture et communication)

ITDPTE-INDEMNITE DE TRAVAIL DOMINICAL aux personnels techniques de l’environnement

itm - indemnite temporaire de mobilite

ITS -INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE -personnels techniques Météo-France

ITSM-INDEMNITE POUR TRAVAUX SOUS-MARINS

iule - indemnite pour l'utilisation d'une langue etrangere

PA - PRIME D'ADMNISTRATION (enseignement supérieur)

PCA - PRIME DE CHARGES ADMINISTRATIVES (enseignement supérieur)

peen-prime d'encadrement educatif de nuit (psychologues)

PEMEEO-PRIME D'ENTREE DANS LES METIERS D'ENSEIGNEMENT, D'EDUCATION ET D'ORIENTATION

pfpti- primes de fonction informatique

PFR - PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

PHT - PRIME DE HAUTE TECHNICITE DES SOUS OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

PM-PRIME DE METIER (Ouviers parcs et ateliers)

PRPTE-PRIME DE RISQUE aux personnels techniques de l’environnement

prs - prime de restructuration de service

PSI - PRIME SPECIALE D'INSTALLATION

PST -PRIME SPECIFIQUE DE TECHNICITE de la Caisse des dépôts et de consignation

PSS-PRIME DE SUJETIONS SPECIALES

PSS-PRIME DE SERVICE ET DE SUJETIONS

ptao- prime de technicite des operateurs sur machines comptables

PTETE-PRIME TECHNIQUE DE L'ENTRETIEN, DES TRAVAUX ET DE L'EXPLOITATION

rifseep - regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

RIT -REGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE -Corps DGAC

rft - remboursement de frais de transport

spt - supplement familial de traitement

Articles connexes :

régime indemnitaire

Cette fiche a été réalisée à titre purement informatif et ne remplace pas les textes officiels. emploi-collectivites.fr est un organisme indépendant, sans lien avec les ministères de l’État ou les instances de gestion, et sans attribution juridique. Une erreur peut donc s’être glissée.