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Flash spécial : Ce qui a changé en JUILLET 2016 dans la Fonction publique

08/05/2018
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Fiche pratique n° 1059 / 1693

Les textes officiels du mois de Juillet 2016 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE JUILLET 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

 

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

 

 

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

  • Indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale -CLEISS
  • Indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre 
  • Nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  • Opérations de restructuration de services au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire 
  • Indemnité d'expatriation, indemnité de résidence à l'étranger et indemnité supplémentaire
  • Application  à certains emplois de responsabilités supérieures (chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat –RIFSEEP
  • Nouvelle bonification indiciaire –NBI-pour les militaires en service au ministère des outre-mer 
  • Source : Arrêté du 28 juin 2016
  • Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France 
  • Prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur 
  • Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique s'agissant du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans ce corps interministériel. 

 

  • Application  à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi-DIRECCTE du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat –RIFSEEP
  • Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics à compter du 1er janvier 2017. 
  • Modification de la grille indiciaire applicable aux premiers échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie pour tenir compte de l'évolution des grilles de référence du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B.
  • Versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est 
  • Prime de sujétions spéciales PSS attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 
  • Taux de l'indemnité de sujétion géographique-ISG attribuée aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane 
  • Modification des modalités de recrutement et de formation des professeurs des écoles à Mayotte et mise en extinction du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. 
  • Organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale 
  • Application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat -RIFSEEP
  • Tableau fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger 
  • Versement de la prime de restructuration de service au bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques
  • Modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
  • Opérations de restructuration de services au sein au sein des directions départementales interministérielles ouvrant droit à la prime de restructuration de service ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire 
  • Prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
  • Modalités de fixation des taux des heures supplémentaires des maîtres délégués classés dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de première ou de deuxième catégorie. 
  • Dispositions statutaires communes applicables à l'ensemble des militaires du rang. 
  • Mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service faisant suite à la création de services mutualisés
    • Source : Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016
  • Indemnité de sujétion géographique-ISG attribuée aux agents relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane 
  • Différents volets liés à la mise en place du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) dans les services déconcentrés régionaux et départementaux
  • Réduction de la durée de l'échelon et modulation des obligations de formation, à titre temporaire et exceptionnel, des élèves gardiens de la paix relevant des 237e à 245e promotions (promotions incorporées entre décembre 2015 et avril 2017)
  • Compétences et composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
  • Modalités d'acquisition des blocs de compétences au regard du diplôme du brevet de technicien supérieur et relatives aux unités constitutives et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
  • Réforme de la formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires de la police nationale
  • Opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 

           

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

  • Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 

 

 

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

  • Création d'une aide forfaitaire à la formation en faveur des apprentis en situation de handicap recrutés par la Ville de Paris
  • Modalités des dispositifs de scolarité relevant de la petite enfance et du social, en faveur du personnel de la collectivité parisienne
  • Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs de la Ville de Paris.

 


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