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Les textes officiels du mois d’avril 2018 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE AVRIL 2018.D’autres informations statutaires plus générales figurent également (concours externes, dispositifs, statistiques…).
Nouveauté : Dorénavant, retrouvez pour chacune des administrations les textes officiels d’ouverture des concours pour l’accès aux corps et cadres d’emplois des 3 Administrations sous « Rubrique concours »
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- Prélèvement à la source
- Lancement de la concertation relative au dialogue social dans la fonction publique
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site
1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- Adaptation de l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury pour les titulaires d'un doctorat des cadres d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives, de psychologue territorial, d'attaché territorial, d'administrateur territorial, d'ingénieur en chef territorial et d'ingénieur territorial
- récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
- Abrogation de la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales
Rubrique Concours Territoriaux ouverts ce mois-ci :
- techniciens territoriaux Meurthe-et-Moselle
- éducateur territorial de jeunes enfants-Moselle
- directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie -Meurthe-et-Moselle
2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :
- NBI-au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Prime de restructuration de service - agents relevant des ministères économiques et financiers
- Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale -personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Modification de l’échelonnement indiciaire-administrateurs civils
- NBI-services centraux des ministères chargés des affaires sociales
- Vivier de recrutement des administrateurs des affaires maritimes
- Indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Rectification d'une erreur matérielle relative à l'échelonnement indiciaire des adjoints d'enseignement des établissements d'enseignement agricole.
- Report de la limite d'âge des officiers logisticiens des essences pour se présenter à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences.
- Création au sein du traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite » d'une nouvelle fonctionnalité relative à l'allocation temporaire d'invalidité.
- prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
- Mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale et des professeurs des écoles, à compter de l'année 2018
- Echelonnement indiciaire Professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture
- Décret 2018-299 du 24 avril 2018
- dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer
- intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
- modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
- indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
- échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
- dissolution du fonds de solidarité,
- NBI au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- formation statutaire des greffiers des services judiciaires
- modalités de traitement des demandes de mutation. personnels enseignants du premier degré, personnels enseignants du second degré et personnels d'éducation.
- NBI en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
- PPRC-directeurs des services de greffe judiciaires –
Rubrique Concours ETAT ouverts ce mois-ci :
- chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes
- éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- aides-soignants civils du ministère de la défense
- magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- inspecteurs des finances publiques
- agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe et agents de constatation principaux des douanes de 2e classe
- conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques,
- ingénieurs de l'industrie et des mines
- techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
- adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- agent de constatation des douanes
- adjoints techniques à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
- adjoints administratifs à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
- techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
- gardien de la paix de la police nationale
3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels
- Inscription liste d’aptitude à la Hors Classe – Fonctionnaires de catégorie A et praticiens hospitaliers
Rubrique Concours Hospitaliers ouverts ce mois-ci :
Néant
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– FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
Néant
Rubrique Concours Paris ouverts ce mois-ci :
Néant
TOP 8 des liens utiles du Secteur Public :
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1 - Offres d'emploi territoriales, opportunités de mobilité dans les collectivités : 2 - Grilles indiciaires territoriales 2016 à jour avec les derniers décrets : 3 - Grilles indiciaires hospitalières interactives 2016 : 4 - Grilles indiciaires de la fonction publique d'état 2016 : 5 - Grilles indiciaires de la Ville et des administrations de PARIS 2016 : 6 - Guichet gratuit en ligne de réponses personnalisées aux questions anonymes à propos de carrière, équivalences...(+ de 15 000 réponses déjà) : www.emploi-collectivites.fr/FAQ-fonction-publique 7 - Plus de 1.000 fiches utiles sur les primes, aides, institutions, organismes, ... de la fonction publique. "Comment calculer le salaire net" ,"détails des primes territoriales"... : www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm 8 - Étude exclusive "Handicap en collectivités territoriales" : www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/Etude_handicap_collectivites_territoriales_emploi-collectivites.pdf |
