Envoyer à un ami
Imprimer
Les textes officiels du mois de septembre 2016 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE SEPTEMBRE 2016.
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI)
- Source : stats septembre 2016
- Consultation "Ma fonction publique se réinvente"
- Source : communiqué ministériel
- Discours de la ministre sur l'ouverture de la fonction publique à la diversité
- Source : communiqué
- Prestation sociale CESU garde d'enfant de moins de 6 ans
- Ouverture des concours de l’Etat
- Comptes individuels 2015 des collectivités locales
- Source : dgfip
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :
1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- Modification des indices servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels-IRSP
- Source : arrêté du 31 août 2016
- fiche utile
- Revalorisation de la carrière des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
- Procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits " réglementés
- Source : note nor : arcb1616385n
- Modification de la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territorial –CSFPT
2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :
- Conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle pour la gendarmerie nationale
- Source : arrêté du 26 juillet 2016
- Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires
- Source : arrêté du 29 juillet 2016
- fiche utile
- Revalorisation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2016
- Source : arrêté du 25 août 2016
- Montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Source : arrêté du 1er septembre 2016
- Règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires CEPJ
- Règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport
- Règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire-NBI- dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Source : arrêté du 1er septembre 2016
- Refonte du statut des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE
- Conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration-ENA
- Source : arrêté du 6 septembre 2016
- Coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Source : arrêté du 6 septembre 2016
- Règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique -MISP
- Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire-NBI à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
- Conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
- Source : arrêté du 12 septembre 2016
- Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
- Source : arrêté du 12 septembre 2016
- Liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
- Liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
- Source : arrêté du 21 septembre 2016
- Taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Indemnité de sujétion spécifique-ISS de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale
- Extension de la prime spéciale à certains militaires de la gendarmerie
- Prime forfaitaire liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Modalités de versement d'une indemnité différentielle aux personnels titulaires du Conservatoire national des arts et métiers originaires du Centre d'études de l'emploi
- Modification de l’effectif d'échelon spécial de commissaire de police
- Source : arrêté du 21 septembre 2016
- Conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé de la santé de la prime de restructuration, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité
- Source : arrêté du 22 septembre 2016
- Extension de l’IFSE au personnel naviguant
- Montant par pays et par groupe de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Source : arrêté du 28 septembre 2016
- Liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
- Programme et règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études-INSEE
- Prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
- Source : arrêté du 26 septembre 2016
3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre -ONAC
- Majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
- 31 postes de médecins inspecteurs de santé publique à pourvoir par voie de concours
- Source : ars
- Contrat d'engagement de service public (CESP) : candidatures 2016-2017
- Source : ars
4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)
- Modification du plafond indiciaire de l’allocation prévoyance santé mensuelle pour les agents de catégorie B
- Augmentation du nombre d’emplois permanents de coordonnateur-trice-s des contrats de sécurité d’arrondissement (CSA), adjoint-e-s partenariat
- Modification de délibération fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l’État
- Attribution d’une NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
