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Flash spécial : Ce qui a changé en SEPTEMBRE 2016 dans la Fonction publique

09/05/2020
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Fiche pratique n° 1548 / 1824
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Les textes officiels du mois de septembre 2016 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE SEPTEMBRE 2016.

 

 

 

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

  • Indice de traitement brut - grille  indiciaire (ITB-GI)
  • Consultation "Ma fonction publique se réinvente"
  • Discours de la ministre sur l'ouverture de la fonction publique à la diversité
  • Prestation sociale CESU garde d'enfant de moins de 6 ans
  • Ouverture des concours de l’Etat 
  • Comptes individuels 2015 des collectivités locales

 

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

 

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

  • Conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre -ONAC
  • Majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel 
  • 31 postes de médecins inspecteurs de santé publique à pourvoir par voie de concours
    •  Source : ARS
  • Contrat d'engagement de service public (CESP) : candidatures 2016-2017
    • Source : ARS

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

  • Modification du plafond indiciaire de l’allocation prévoyance santé mensuelle pour les agents de catégorie B
  • Augmentation du nombre d’emplois permanents de coordonnateur-trice-s des contrats de sécurité d’arrondissement (CSA), adjoint-e-s partenariat
  • Modification de délibération fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l’État
  • Attribution d’une NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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