Flash info : Augmentations - salaires et primes - Décembre 2015 - Fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE DECEMBRE 2015.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

-Projet de revalorisation du point d’indice de 1% environ en 2016

- Rapport gouvernemental annuel sur l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) ICI

- Rapport annuel INSEE sur l’emploi dans la fonction publique en 2014 : ICI

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• Modification de l’organisation du concours et  de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine (apprentissage du latin pour les fonds d’archives)
  • Source : Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015  et Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015
  • Fiche métier 

• Revalorisation de l’indemnité spéciale de risques aux personnels chargés de donner les soins aux animaux (Parcs zoologiques)

  • Source : Arrêté du 28 décembre 2015 

  • Fiche pratique en cours d’élaboration

• Nouvelles règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. 
  • Source : Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015
  • Fiches pratiques : recrutement- négociation salaire
• Conditions de nomination et de fin de fonctions des titulaires des emplois fonctionnels de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
  • Source : Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015
  • Fiche pratique Emplois fonctionnels
• Attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
  • Source : Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015
  • Fiche pratique NBI

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

• Définition des modalités permettant aux autorités administratives accueillant des jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat de leur confier des travaux dits « réglementés ».
  • Source : Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 
• Déprécarisation -Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires
  • Source : Note de service du 3 décembre 2015
  • Grilles indiciaires et textes statutaires
• Déprécarisation-– Examen professionnel pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires
  • Source : Note de service du 3 décembre 2015
  • Grilles indiciaires et textes statutaires
• Déprécarisation : Examen professionnel pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires
  • Source : Note de service du 3 décembre 2015
  • Grilles indiciaires et textes statutaires
• Liste des circonscriptions de police relative au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles 
  • Source : Arrêté du 3 décembre 2015
• Mutation des agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
  • Source : Circulaire ministérielle du 4 décembre 2015
• Modification des conditions d'inscription au concours d'accès à la 1re classe du corps des personnels de direction. d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  • Source : Décret n° 2015-1593 du 7 décembre 2015 
  • Grilles indiciaires et textes statutaires
• Modification des conditions de nomination des recteurs
  • Source : Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015
• Modification des grilles indiciaires (indices de soldes) à certains militaires au 01.09.2015 (sous-officiers et hommes de rang armées de terre-mer-air-sapeurs-pompiers paris-gendarmerie technique)
  • Source : Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 
  • Grilles indiciaires
• Dernière revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique adaptée aux sous-officiers et personnels assimilés des armées. 
  • Source : Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015
  • Grilles indiciaires
• Remplacement de l’échelon spécial en 8^ème échelon du grade d’administrateur civil hors classe au 1^er janvier 2016
  • Source : Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 
  • Grilles indiciaires
• Ajout d’un 7^ème échelon Hors échelle D au 2^ème grade de Chef de service des administrations de l’Etat au 1^er janvier 2016
  • Source : Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015
  • Grilles indiciaires
• Ajout d’un 8^ème échelon Hors échelle C au 2^ème grade de Sous-directeur des administrations de l’Etat au 1^er janvier 2016
  • Source : Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015
  • Grilles indiciaires
• Modification échelonnement indiciaire emplois de sous-directeur relevant de l’administration centrale et des services à compétence nationale du ministère des affaires étrangères au 1^er janvier 2016
  • Source : Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015
  • Grilles indiciaires
• Suppression du corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement à partir du 1er janvier 2016, pour tenir compte de la réforme des corps d'officiers chargés de l'administration générale et du soutien commun des armées et transfert dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement
  • Source : Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015
  • Grilles indiciaires
• Mesures d'adaptation concernant l'organisation et le maintien de l'action de l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016. 
  • Source : Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015
  • Conseil Régional – La région
• Modification des montants et élargissement des corps éligibles au RIFSSE-régime indemnitaire tenant des fonctions, sujétions et expertise (Adjoints techniques, administrateurs et chefs de mission Ministère de l'Education nationale, attachés d'administration, agents comptables EPCSCP, Assistants et délégués service social, conseiller affaires étrangères, conseillers techniques, inspecteurs et délégués permis de conduire, DGS EPCSCP, secrétaires administratifs, secrétaire de chancellerie, secrétaires des affaires étrangères, technicens développement durable, traducteurs)
  • Source : Arrêté du 15 décembre 2015 et suivants
  • Fiche pratique RIFSSE
• Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux techniciens supérieurs du développement durable et aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat en fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile.
  • Source : Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 et suivants
  • Grilles indiciaires : Technicien développement durable et Ingénieur aviation civile
• Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2016.http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40353.pdf
  • Source : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1126 21/12/2015
•  Opérations ouvrant droit au bénéfice de la PARE- prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
  • Source : Arrêté du 23 décembre 2015
• Intégration des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat-CIGEM, dans des conditions similaires à celles qui ont été prévues, en 2013 et en 2014, pour l'intégration des autres corps ministériels d'attachés d'administration. 
  • Source : Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015
  • Grilles indiciaires
• Modification du statut particulier et grilles indiciaires du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : fusion des 2 classes du grade d'IEEAC principal. Création d’un grade à accès fonctionnel d'ingénieur hors classe, modification durées minimales avancement classe normale,
  • Sources : Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 et Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 
  • Grilles indiciaires
• Modification du statut particulier et grilles indiciaires du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne : Création d’un grade à accès fonctionnel culminant à la hors-échelle A, réduction durées avancement du grade d'IESSA divisionnaire, ouverture aux ouvriers des parcs et ateliers à l'examen professionnel d'IESSA, prolongation des durées de séjour des ingénieurs affectés dans les services de l'aviation civile en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. 
  • Sources : Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 et Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 
  • Grilles indiciaires
• Modification d’indices de solde de certains échelons pour les militaires du rang du grade de caporal-chef et création d’un 8e échelon pour le grade de caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, échelle 4, et un 12e échelon pour le grade de caporal-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris 
  • Sources :   Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 et Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015
  • Grilles indiciaires : Militaires du rang des armées et sapeurs-pompiers de Paris
• Création d'une prime de fonction et de responsabilités au profit des militaires de la gendarmerie nationale occupant certains emplois. 
  • Source : Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 
  • Liste des primes agents de l’Etat
• Recrutement des corps de catégorie C dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture : la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce corps est portée à 50 % au titre de chacune des années 2015 à 2018. 
  • Source : Décret n° 2015-1810 du 28 décembre 2015 
  • Grilles indiciaires
• Codification des conditions d'accès des emplois réservés dans la fonction publique (victimes de guerre et invalides)
  • Source : Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015

• Revalorisation de l’indemnité spéciale de risques aux personnels chargés de donner les soins aux animaux (Muséum national d’histoire naturelle)

  • Source : Arrêté du 28 décembre 2015 

    Fiche pratique en cours d’élaboration

• Indemnités spécifiques à la direction de l'information légale et administrative à l'occasion de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel-IFSE (chefs de services administratifs et techniques, chefs de mission et agents de catégorie C)
  • Source : Décret n° 2015-1815 du 30 décembre 2015
  • Fiche prime IFSE
• Modification des conditions d’attribution de l'indemnité de mobilité aux agents techniques de l'environnement et aux techniciens de l'environnement. 
  • Source : Décret n° 2015-1821 du 29 décembre 2015
  • Liste des primes agents de l’Etat
• Création d’une indemnité spécifique de technicité en faveur des fonctionnaires appartenant aux corps administratifs ou médico-sociaux exerçant leurs missions au sein des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile. 
  • Source : Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015
  • Liste des primes agents de l’Etat
• Modification des conditions d’attribution de l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.
  • Source : Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015
  • Liste des primes agents de l’Etat
• Création du statut d’emploi et échelonnement indiciaire de directeur territorial de l’établissement public Réseau Canopé (ex  Centre national de documentation pédagogique).
  • Sources : Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 et Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015
  • Grille indiciaire
• Création d'un échelon spécial HEB dans la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale, modification corrélative des règles de classement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  • Sources : Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015  et Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 
  • Grille indiciaire
• Création de l’emploi et de l’indemnité de fonction pour les délégués adjoints à la recherche et à la technologie –DRRT- Emploi fonctionnel
  • Sources : Décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015  et Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 
  • Liste des primes agents de l’Etat
• Modalités de prise en charge des montants réels de certaines dépenses réalisées par les services de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre de leurs missions d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention. 
  • Source : Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015
  • Liste des primes agents de l’Etat

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements 
  • Source : Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015
• Réorganisation du service de médecine du travail
  • Source : Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015
• Modification de la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements
  • Source : Arrêté du 21 décembre 2015
• Liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  • Source : Arrêté du 21 décembre 2015 
• Liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale 
  • Source : Arrêté du 21 décembre 2015 

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

• Adaptation des textes relatifs aux emplois fonctionnels de direction pour les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. 
  • Sources : Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 et Décret n° 2015-1915 du 29 décembre 2015 
  • Fiche pratique Emplois fonctionnels