Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-MAI 2016-Fonction publique

Augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

Les textes officiels du mois de Mai 2016 dans la fonction publique (Point indice, PPCR...)

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE MAI 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

• Modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités -.mesure dite - transfert primes/points- L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires

Source : Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016

• Guide d’accompagnent de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
  • Source : Guide 2016
• Parcours professionnels, carrières et rémunérations-PPCR
  • Source : Accord
• Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique
  • Source : Rapport de Philippe Laurent-Président du Conseil supérieur –Mai 2016
• Rapport sur le temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé
  • Source : Rapport DGAFP-Mai 2016
• Questionnaire sur la Base de données juridiques de la Fonction publique (BJFP) -30 mai
  • Source : Questionnaire
• Lettre d’information sur le site fonction-publique.gouv.fr
  • Source : Lettre Trajectoires

• Augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

              Source : Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de catégorie B (suppression de la durée minimum) et reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017
  • Source : Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 et Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 (filière médico-sociale : EJE-ASE et Moniteurs)
• Nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 au 1er janvier 2017
  • Source : Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 
• Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de catégorie B de la filière médico-sociale (infirmiers et techniciens paramédicaux    (suppression de la durée minimum) et reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017
  • Source : Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 
• Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires  des cadres d'emplois de puéricultrice territoriale, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé (suppression de la durée minimum) et reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017
  • Source : Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 
• Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. 
  • Source :  Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016
• Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé. 
  • Source : Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016
• Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 des trois grades ou assimilés des cadres d'emplois classés dans la catégorie B -NES
  • Source : Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 
• Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. 
  • Source : Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016
• Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux. 
  • Source : Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 
• Echelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2017.
  • Source : Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016
• Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  • Source : Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 
• Indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires-modification
  • Source : Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016
• Modalités de classement dans le corps ou le cadre d’emploi durant la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
  • Source : Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

• Création d'un grade sommital de directeur du travail hors classe et élargissement des voies d'accès par promotion interne dans le corps de l'inspection du travail. 
  • Sources : Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 et Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016  et Arrêté du 6 mai 2016
  • Grilles indiciaires
• Modification de l'organisation du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable. 
  • Source : Décret n° 2016-561 du 9 mai 2016 
• Modification des statuts de l'Ecole pratique des hautes études
  • Source : Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 
  • Grilles indiciaires
• Echelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dans le cadre des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
  • Source : Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016
  • Grilles indiciaires
• Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018,  transposition de la grille indiciaire des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur le protocole parcours professionnel carrières et rémunérations sur la base de la revalorisation prévue pour la catégorie B type. 
  • Source : Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 
  • Grilles indiciaires
•  Revalorisation indiciaire des corps de la catégorie C. à compter du 1^er janvier 2017
  • Source : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
• Intégration dans le NES de la catégorie B le 1er janvier 2016 pour  les Dessinateur-projeteur (finances)- technicien de l’environnement-géomètre de l’ign-secrétaire ofpra et au 1er janvier 2017 pour les autres dispositions modifiant la structure de carrière commune 
  • Source : Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 
• Revalorisation indiciaire  des corps à caractère paramédical de catégorie B de la fonction publique de l'Etat : corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat, corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale et corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
  • Source : Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016
• Revalorisation indiciaire pour les corps des infirmiers de l'Etat, infirmiers  et  infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et cadencement unique d'avancement d'échelon. 
  • Source : Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016
• Revalorisation indiciaire des fonctionnaires relevant de la catégorie B appartenant à des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique de l'Etat et cadencement unique d'avancement d'échelon,
  • Source : Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016
• Revalorisation indiciaire des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, et cadencement unique d'avancement d'échelon,
  • Source : Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016
• Revalorisation indiciaire en faveur des agents nommés dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat. 
  • Source : Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016

• Modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps  durant la montée en charge des revalorisations indiciaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 
  • Source : Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016

• Revalorisation indiciaire des fonctionnaires relevant des corps de la fonction publique de l'Etat de catégorie C, de catégorie B et de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif 
  • Source : Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016
• Attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification pour  les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les agents contractuels assimilés.
  • Source : Décret n° 2016-617 du 18 mai 2016  et Décret n° 2016-618 du 18 mai 2016
• Modification du statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, création de l’emploi de chef de mission et échelonnement indiciaire
  • Sources :       Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016  Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 
• Attribution d’une prime spéciale  aux agents employés en contrat à durée indéterminée du ministère chargé de l'agriculture 
  • Source : Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016
• Echelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels (article 34 Loi du 12 avril 2000)
  • Grilles indiciaires
• Modifications statutaires dont la création d'une nouvelle voie d'accès au concours et au détachement (professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel.)
  • Source : Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 
• Changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques dans l’éducation nationale
  • Source : Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016
• Création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale et des chefs de service des administrations de l’Etat
  • Sources : Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016   et Décret n° 2016-664 du 24 mai 2016
• Actualisation des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les emplois de responsabilité supérieure exercées dans les services du ministère de la justice 
  • Source : Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016
• Conditions d'aptitude physique au recrutement applicables aux adjoints de sécurité de la police nationale.
  • Source : Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016
• Modification du régime indemnitaire des personnels de la Caisse des dépôts et consignations-adhésion au RIFSEEP et création d’une prime spécifique de technicité  
  • Sources : Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016  et Arrêté du 27 mai 2016
  • Fiche pratique RIFSEEP
• Revalorisation du statut d'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  • Sources : Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016  et Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016
  • Grille indiciaire
• Intégration des fonctionnaires du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer. 
  • Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 
• Création d'un complément forfaitaire annuel à l'indemnité des corps de commandement et d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, les attachés d'administration, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs, les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
  • Sources : Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016  et Décret n° 2016-716 du 30 mai 2016

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Modification de la structure de carrière des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière par création d'un treizième échelon. 
  • Source : Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 et arrêté du 11 mai 2016
  • Grille indiciaire
• Nouvelle organisation des carrières et  échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière du 1^er janvier 2017 au 1^er janvier 2020 comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 au 1er janvier 2017
  • Sources :   Arrêté du 19 mai 2016  Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016   Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016   
• Nouvelle organisation des carrières de certains corps de fonctionnaires territoriaux de catégorie B (adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, animateurs, moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière) au 1er janvier 2017. 
  • Sources : Arrêté du 19 mai 2016   Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 
• Cadencement et échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels infirmiers  du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2018 (corps des infirmiers, du corps des infirmiers de bloc opératoire, du corps des infirmiers anesthésistes et du corps des puéricultrices)
  • Sources : Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016    Arrêté du 19 mai 2016
• Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2018
  • Sources : Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016     Arrêté du 19 mai 2016
• Echelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2018
  • Source : Arrêté du 19 mai 2016
• Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2018
  • Sources :   Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016  
• Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2018
  • Sources : Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 
• Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable au corps paramédicaux de catégorie A de la fonction publique hospitalière du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2018 (corps des cadres de santé, corps des cadres de santé paramédicaux, corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et corps des ergothérapeutes)
  • Sources : Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016    Arrêté du 19 mai 2016 

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Néant