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Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-MAI 2016-Fonction publique

08/11/2017
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Fiche pratique n° 1053 / 1606

Augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

 

Les textes officiels du mois de Mai 2016 dans la fonction publique (Point indice, PPCR...)

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE MAI 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

  • Modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités -.mesure dite - transfert primes/points- L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires

Source : Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016

  • Guide d’accompagnent de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
  • Parcours professionnels, carrières et rémunérations-PPCR
  • Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique
  • Rapport sur le temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé
  • Questionnaire sur la Base de données juridiques de la Fonction publique (BJFP) -30 mai
  • Lettre d’information sur le site fonction-publique.gouv.fr

  • Augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

                Source : Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016

 

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

  • Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de catégorie B (suppression de la durée minimum) et reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017
  • Nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 au 1er janvier 2017
  • Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de catégorie B de la filière médico-sociale (infirmiers et techniciens paramédicaux    (suppression de la durée minimum) et reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017
  • Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires  des cadres d'emplois de puéricultrice territoriale, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé (suppression de la durée minimum) et reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017
  • Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. 
  • Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé. 
  • Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 des trois grades ou assimilés des cadres d'emplois classés dans la catégorie B -NES
  • Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. 
  • Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux. 
  • Echelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2017.
  • Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018 du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  • Indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires-modification
  • Modalités de classement dans le corps ou le cadre d’emploi durant la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 

 

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

  • Création d'un grade sommital de directeur du travail hors classe et élargissement des voies d'accès par promotion interne dans le corps de l'inspection du travail. 
  • Modification de l'organisation du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable. 
  • Modification des statuts de l'Ecole pratique des hautes études
  • Echelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dans le cadre des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
  • Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2016 et jusqu'au 1er janvier 2018,  transposition de la grille indiciaire des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur le protocole parcours professionnel carrières et rémunérations sur la base de la revalorisation prévue pour la catégorie B type. 
  •  Revalorisation indiciaire des corps de la catégorie C. à compter du 1er janvier 2017
  • Intégration dans le NES de la catégorie B le 1er janvier 2016 pour  les Dessinateur-projeteur (finances)- technicien de l’environnement-géomètre de l’ign-secrétaire ofpra et au 1er janvier 2017 pour les autres dispositions modifiant la structure de carrière commune 
  • Revalorisation indiciaire  des corps à caractère paramédical de catégorie B de la fonction publique de l'Etat : corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat, corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale et corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
  • Revalorisation indiciaire pour les corps des infirmiers de l'Etat, infirmiers  et  infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et cadencement unique d'avancement d'échelon. 
  • Revalorisation indiciaire des fonctionnaires relevant de la catégorie B appartenant à des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique de l'Etat et cadencement unique d'avancement d'échelon,
  • Revalorisation indiciaire des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, et cadencement unique d'avancement d'échelon,
  • Revalorisation indiciaire en faveur des agents nommés dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat. 

 

  • Modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps  durant la montée en charge des revalorisations indiciaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

 

 

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

  • Modification de la structure de carrière des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière par création d'un treizième échelon. 
  • Nouvelle organisation des carrières et  échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 au 1er janvier 2017
  • Nouvelle organisation des carrières de certains corps de fonctionnaires territoriaux de catégorie B (adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, animateurs, moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière) au 1er janvier 2017. 
  • Cadencement et échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels infirmiers  du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (corps des infirmiers, du corps des infirmiers de bloc opératoire, du corps des infirmiers anesthésistes et du corps des puéricultrices)
  • Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018
  • Echelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018
  • Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018
  • Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018
  • Nouveau cadencement et échelonnement indiciaire applicable au corps paramédicaux de catégorie A de la fonction publique hospitalière du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (corps des cadres de santé, corps des cadres de santé paramédicaux, corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et corps des ergothérapeutes)

 

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

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Auteur : Emploi-collectivités
Thème : Nouveautés règlementaires
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