Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-Février 2016-Fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE FEVRIER 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

• Lettre de la Ministre sur le dispositif du PPCR « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » à l’ensemble des fonctionnaires
  • Source : Lettre du 21 janvier 2016
• Projet de Loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifié par le Sénat
  • Source : Projet devant l’assemblée nationale
  • Fiche pratique
• Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. 
  • Source : Décret n° 2016-151 du 11 février 2016
  • Fiche pratique
• Communiqué de presse d’Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique du 26 février 2016 sur l’agenda social
  • Source : Communiqué du 26 février 2016

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et informations sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• Conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant à des maisons de services au public ou qui les gèrent.
  • Source : Décret n° 2016-102 du 2 février 2016
  • Fiche pratique : conventions de mise à disposition
• Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 - principales dispositions concernant les collectivités locales
  • Source : Note d’information NOR : INTB1603894N du 16 février 2016
    • Evolution des concours financiers de l’Etat
    • Nouvelles dispositions DGF, DPV
    • Mesures de soutien à l’investissement
    • FCTVA
    • Dispositif communes nouvelles
    • Péréquation horizontale
    • Fiscalité des régions et  regroupements de communes
    • Diverses autres mesures (fonds européens, normes comptables, fonds de soutien)
• Création du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. 
  • Sources : Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 et Décret n° 2016-202 du 26 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Modification du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux
  • Sources : Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 et Décret n° 2016-203 du 26 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Organisation carrière ingénieurs territoriaux (formation initiale, concours, examens professionnels)
  • Sources : Décrets n° 2016-204- 205-206-207-208 du 26 février 2016

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

• Modification des modalités de recrutement, de titularisation et de notation des professeurs de lycée professionnel agricole, des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole.
  • Source : Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 
  • Grilles indiciaires et textes : CPE-Professeur de lycée-Professeur certifié
• Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  • Source : Note NOR : AGRS1602754C du 3 février 2016
• Examen professionnel au corps des secrétaires administratifs du Ministère de l’agriculture
  • Source : Circulaire NOR : AGRS1601856C du 3 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Modification du programme de formation initiale des personnels d’inspection et de direction de l’éducation nationale
  • Source : Circulaire NOR : MENH1601696C du 4 février 2016
• Concours d’admission à l’enseignement militaire supérieur du 2^ème degré dans l’armée de terre
  • Source : Circulaire NOR : DEFT1650043C du 4 février 2016
• Création d'un 8e échelon (HEBbis) dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). 
  • Source : Décret n° 2016-123 du 8 février 2016 
  • Grilles indiciaires
• Modification de la formation statutaire des inspectrices et inspecteurs d’académie et pédagogiques régionaux, et de l’éducation nationale.
  • Source : circulaire NOR : MENH1601696C du 9 février 2016
• Amélioration du dispositif de maintien statutaire en cas de transfert d’un contrôle d’approche des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
  • Source : Décret n° 2016-142 du 10 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) 
  • Source : Circulaire NOR : RDFB1532530J du 10 février 2016
  • Fiche pratique
• Définition du statut des CREPS, établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l'Etat et les régions.
  • Source : Décret n° 2016-152 du 11 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Encadrement des relations entre les personnes détenues et les personnels pénitentiaires.
  • Source : Décret n° 2016-155 du 15 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Détermination des agents de droit public de Pôle emploi pouvant bénéficier d'une prime au titre de fonctions exercées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. 
  • Source : Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 
• Transfert des services de santé au travail de La Poste sous le contrôle des comités techniques. 
  • Source : Décret n° 2016-198 du 25 février 2016 
• Mise en place du comité médical national et du comité médical national d'appel au statut de la magistrature
  • Source : Décret n° 2016-213 du 26 février 2016 
• Revalorisation de carrière et des rémunérations des fonctionnaires de France Télécom et La Poste
  • Sources : Décrets 2016-218 – 219- 220 – et suivants du 26 février 2016 
  • Grilles indiciaires Etat
• Mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du logement et de l’habitat durable
  • Source : Note DEVK1605672N du 23 février 2016

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Modification de la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II
  • Source : arrêté du 28 janvier 2016
  • Grilles indiciaires et textes statutaires et Fiche pratique
• Modalités de suspension, de retrait et de réexamen des agréments des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des études odontologiques et le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. 
  • Source : Décret n° 2016-133 du 9 février 2016
• Mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers.
  • Source : Circulaire  N° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016
• Autorisation de création de filiales et t à prendre des participations pour assurer des prestations de services et d'expertise à l'international, valoriser les activités de recherche et leurs résultats et exploiter les brevets et licences. 
  • Source : Décret n° 2016-211 du 26 février 2016

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

• Création d’une spécialité informatique dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes et abrogation du statut du corps des dessinateurs.
  • Source : Délibération 2016 DRH 14 des 15,16 et17 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Modification de la grille indiciaire et des règles statutaires de l’emploi d’assistant d’exploitation en maintenance automobile
  • Source : Délibération 2016 DRH 6 des 15,16 et17 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Modification du statut et de l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux
  • Sources : Délibérations 2016 DRH 12 et 2016 DRH 16 des 15,16 et17 février 2016
  • Grilles indiciaires
• Modification des conditions d’avancement ou de promotion des éboueurs, égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains, des fossoyeurs et des techniciens des services opérationnels.
  • Source : Délibération 2016 DRH 9 des 15,16 et17 février 2016
• Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs de sécurité
  • Source : Délibération 2016 DRH 10