Augmentations -salaires et primes-octobre 2015-Fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS D’OCTOBRE 2015.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

• Accord sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires
  • Sources : Communiqué ministériel du 30 septembre 2015, 
  • Fiche pratique en cours de rédaction

Les revalorisations prévues :

Ces revalorisations des grilles concernent  tous les fonctionnaires : les 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et les trois catégories A, B et C.

Avec la proposition du Gouvernement, dès 2017 et dès leur début de carrière, voici les gains bruts mensuels qu’obtiendraient les différentes catégories de fonctionnaires :

• catégorie C : 31 € (incluant les revalorisations de 2014 et 2015)
• catégorie B : 40 €
• catégorie A : 74 €

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Toujours selon la proposition du Gouvernement, à la fin du processus de revalorisation, en 2020, les gains bruts mensuels de ces mêmes catégories de fonctionnaires, atteindraient, en fin de carrière, les montants suivants :

• catégorie C : 32 €
• catégorie B : 88 €
• catégorie A : 134 €

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• Liste des indicateurs du rapport sur la collectivité (bilan social 2015)
  • Source : Arrêté du 28 septembre 2015 
• Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
  • Source : Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015
• Attribution de la nouvelle bonification indiciaire –NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville. Dispositif de transition en référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville »
  • Source : Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015
  • Fiche utile NBI

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

• Liste des primes et indemnités relevant des exceptions au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
  • Source : Arrêté du 27 août 2015 
  • Fiche pratique IFSE
• Attribution de la NBI au nouveau corps de cadre de santé paramédical civil du Ministère de la Défense
  • Source : Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015
  • Grille indiciaire
• Création des corps et échelonnement indiciaire des directeurs des services de greffe judiciaires, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, des greffiers des services judiciaires et de greffier fonctionnel des services judiciaires
  • Sources : Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 , Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 , Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 , Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 , Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015
  • Grilles indiciaires Directeur , Directeur fonctionnel, Greffier fonctionnel, Greffier
• Création d’un échelon fonctionnel dans le corps de Colonel de gendarmerie
  • Sources : Décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 , Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015
  • Grille indiciaire 
• Aménagement du régime indemnitaire des agents contractuels du Centre National du cinéma et de l’image animée
  • Source : Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 
• Valorisation du taux de l’ISSP-indemnité de sujétions spéciales de police pour les lieutenants de police à l’indice brut inférieur ou égal à 583
  • Source : Décret n° 2015-1299 du 16 octobre 2015
  • Liste des primes
• Retrait du décret 2015-1041 du 20 aout 2015 relatif à l’extension de l’indemnité différentielle en faveur des militaires pour défaut de consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire
  • Source : Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015
• Modification du statut  des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects.er revalorisation des grilles indiciaires
  • Sources : Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015   et Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015
  • Grilles indiciaires : Pilote et Personnel navigant technique
• Modification des modalités de reclassement des agents promus dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  • Source : Décret n° 2015-1374 du 29 octobre 2015
  • Grilles indiciaires

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Extension du régime de l’indemnité forfaitaire mensuelle de formation aux élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux issus du 3^ème concours.
  • Source : Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015
  • Grille indiciaire
• Conditions d’exercice des biologistes médicaux
  • Source : Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

• Création du corps et fixation de l’échelonnement indiciaire des puéricultrices cadres de santé d’administrations parisiennes
  • Sources : Délibérations DRH 65 et DRH 66 des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 et DRH 66
  • Grilles indiciaires
•  Création du corps des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes et fusion des autres corps département et CCAS
  • Source : Délibération 2015 DRH 69 Séance des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015
  • Grilles indiciaires
• Création du corps des assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes et fusion des autres corps département et du CCAS
  • Source : Délibérations 2015 DRH 70 et 2015 DRH 71 Séance des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015
  • Grilles indiciaires
• Création d’emplois permanents en l’absence de corps correspondants : Restaurateur-responsable des services de sécurité incendie et assistance aux personnes de l’Hôtel de ville-technicien habillement (emplois contractuels)
  • Sources : Délibérations 2015 DRH 34 - 2015 DRH 31, 2015 DRH 33 Séance des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2015