Flash spécial : Ce qui a changé en aout 2017 dans la Fonction publique

Les textes officiels du mois d’aout 2017 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS D’AOUT 2017.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

• Les recrutements externes dans la fonction publique en 2015
  • Point Stat Ministère de l’Action et des comptes publics -Aout 2017
• Transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (règlement IMI) en ce qui concerne les professions d'agents et d'éducateurs sportifs. 
  • Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 
• Allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2017 – 2018
  • Circulaire NOR : CPAF1722162C du 28 juillet 2017
• Mixité sociale et diversité-Thème session conseil orientation de la fonction publique
  • Lien site Ministère fonction publique

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale
  • Note NOR INTBl72310SC du 4 aout 2017 et Note NOR INTBl723106C du 4 aout 2017

FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

• Politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur (modalités remboursement de frais)
  • Arrêté du 21 juillet 2017
• Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique de l’Etat
  • Circulaire NOR : CPAF1707666C du 27 juillet 2017 et Circulaire NOR : CPAF1703482C du 27 juillet 2017
• Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018
  • CIRCULAIRE N° 13886/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS Du 27 juillet 2017
• Avancement des sous-officiers de gendarmerie
  • Instruction nO 33000 du 28 juillet 2017
• Dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service-Ministère de la Défense
  • CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD du 31 juillet 2017
• Création d’une classe fonctionnelle accessible aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale du grade de commandant.
  • Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017   et Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017
• Mise en œuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
  • Circulaire NOR CPAB1716430C du 7 aout 2017
• Formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires
  • ?Arrêté du 9 août 2017
• Formation statutaire des greffiers des services judiciaires 
  • Arrêté du 9 août 2017
• Modalités d'avancement dans les échelons fonctionnels de l'échelle indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom.
  • Décret n° 2017-1266 du 9 août 2017
• Intégration des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel. 
  • Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017
• Extension de compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
  • Décret n° 2017-1295 du 21 août 2017 
• Modification de l'échelonnement indiciaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
  • Décret n° 2017-1301 du 24 août 2017
• Modification du champ du décret relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire. 
  • Décret n° 2017-1302 du 24 août 2017  et Arrêté du 24 août 2017
• NBI-nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
  •  Arrêté du 24 août 2017 et Décret n° 2017-1303 du 24 août 2017
• Liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon 
  • Arrêté du 24 août 2017

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation.
  • Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017
• Création du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 et Arrêté du 9 août 2017 
• Création des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. 
  • Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 et Arrêté du 9 août 2017
• Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; simplification du processus électoral. 
  • Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017
• Modalités de désignation et de nomination des parlementaires appelés à siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  • Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017

FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

Néant