Les textes officiels du mois d’aout 2017 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS D’AOUT 2017.
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- Les recrutements externes dans la fonction publique en 2015
- Transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (règlement IMI) en ce qui concerne les professions d'agents et d'éducateurs sportifs.
- Allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2017 – 2018
- Mixité sociale et diversité-Thème session conseil orientation de la fonction publique
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :
- Politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur (modalités remboursement de frais)
- Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique de l’Etat
- Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018
- Avancement des sous-officiers de gendarmerie
- Dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service-Ministère de la Défense
- Création d’une classe fonctionnelle accessible aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale du grade de commandant.
- Mise en œuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
- Formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires
- Formation statutaire des greffiers des services judiciaires
- Modalités d'avancement dans les échelons fonctionnels de l'échelle indiciaire des cadres supérieurs de France Télécom.
- Intégration des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel.
- Extension de compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
- Modification de l'échelonnement indiciaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Modification du champ du décret relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire.
- NBI-nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
- Liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation.
- Création du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
- Création des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
- Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; simplification du processus électoral.
- Modalités de désignation et de nomination des parlementaires appelés à siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
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