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Flash spécial : Ce qui a changé en janvier 2018 dans la Fonction publique

14/12/2018

Fiche pratique n° 1598 / 1740

Les textes officiels du mois de Janvier 2018 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE JANVIER 2018.D’autres informations statutaires plus générales figurent également (concours externes, dispositifs, statistiques…).

Nouveauté : Dorénavant, retrouvez pour chacune des administrations les textes officiels d’ouverture des concours pour l’accès aux corps et cadres d’emplois des 3 Administrations sous « Rubrique concours »

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
- Circulaire du 15 janvier 2018 et Note d’information du 14 décembre 2017
Rétablissement du jour de carence
- Article 115 de la loi de finances pour 2018 (lien ci-dessus)
Report d’un an de PPCR
- Article 114 de la loi de finances pour 2018 (lien ci-dessus)
Prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.
- Données pour le 1^er janvier 2019
vision RH - une lettre d’information de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
- Janvier 2018
Installation du comité de suivi AP 2022 avec les confédérations syndicales et fédérations de la fonction publique et les représentants des employeurs publics
- Communiqué de presse 23 janvier 2018
Transformation primes-points, comment ça marche ?
Simplification du droit et des procédures en vigueur
- Circulaire 12 janvier 2018

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Règles relatives à l'organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires
- Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018
Possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes
- Circulaire NOR : INTB1800018J du 10 janvier 2018

Rubrique Concours Territoriaux ouverts ce mois-ci :

FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
- Circulaire du 5 janvier 2018
Echelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux
- Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 et Arrêté du 9 janvier 2018
Indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
- arrêté du 4 janvier 2018
Modification des limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 17 janvier 2018
NBI-services de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 janvier 2018
Nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel-corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 31 décembre 2017
Indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
- Arrêté du 23 janvier 2018
Formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 29 janvier 2018
Onze cadres de la fonction publique partagent leur expérience et leur regard. Mobilité, formation, construction de parcours, concours, évolution, équilibre vie professionnelle-vie personnelle, management…
- Liens vidéos

Rubrique Concours ETAT ouverts ce mois-ci :

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

4 – FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

(Délibérations de décembre 2017)

Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la Ville de Paris
- Délibération 2017 DRH 86 et Délibération 2017 DRH 84
Modification IAT-indemnité d’administration et de technicité
- Délibération 2017 DRH 99
Modification NBI-Nouvelle bonification indiciaire
- Délibération 2017 DRH 98
Modernisation du dispositif de prestations sociales
- Délibération 2017 DRH 90 et Délibération 2017 DRH 13-G
Modification du statut particulier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris.
- Délibération 2017 DRH 82
RIFSEEP-agents des corps et emplois des personnels administratifs de la Ville de Paris
- Délibération 2017 DRH 81
Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.
- Délibération 2017 DRH 76
Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des chargés d’études documentaires d’administrations parisiennes.
- Délibération 2017 DRH 87
Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des professeurs des conservatoires de Paris ainsi que de l’échelonnement indiciaire des directeurs des conservatoires de Paris.
- Délibération 2017 DRH 83

TOP 8 des liens utiles du Secteur Public :

1 - Offres d'emploi territoriales, opportunités de mobilité dans les collectivités :
www.emploi-collectivites.fr/offres-emploi-territorial-mobilite

2 - Grilles indiciaires territoriales 2016 à jour avec les derniers décrets :
www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-territoriale

3 - Grilles indiciaires hospitalières interactives 2016 :
www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-hospitaliere

4 - Grilles indiciaires de la fonction publique d'état 2016 :
www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-etat

5 - Grilles indiciaires de la Ville et des administrations de PARIS 2016 :
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-ville-paris

6 - Guichet gratuit en ligne de réponses personnalisées aux questions anonymes à propos de carrière, équivalences...(+ de 15 000 réponses déjà) : www.emploi-collectivites.fr/FAQ-fonction-publique

7 - Plus de 1.000 fiches utiles sur les primes, aides, institutions, organismes, ... de la fonction publique. "Comment calculer le salaire net" ,"détails des primes territoriales"... : www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

8 - Étude exclusive "Handicap en collectivités territoriales" : www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/Etude_handicap_collectivites_territoriales_emploi-collectivites.pdf