Flash spécial : Ce qui a changé en janvier 2018 dans la Fonction publique

Les textes officiels du mois de Janvier 2018 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE JANVIER 2018.D’autres informations statutaires plus générales figurent également (concours externes, dispositifs, statistiques…).

Nouveauté : Dorénavant, retrouvez pour chacune des administrations les textes officiels d’ouverture des concours pour l’accès aux corps et cadres d’emplois des 3 Administrations sous « Rubrique concours »

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

• Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 
  • LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018
• Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
  • Circulaire du 15 janvier 2018 et Note d’information du 14 décembre 2017
• Rétablissement du jour de carence 
  • Article 115 de la loi de finances pour 2018 (lien ci-dessus)
• Report d’un an de PPCR
  • Article 114 de la loi de finances pour 2018 (lien ci-dessus)
• Prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.
  • Données pour le 1^er janvier 2019
• vision RH - une lettre d’information de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
  • Janvier 2018
• Installation du comité de suivi AP 2022 avec les confédérations syndicales et fédérations de la fonction publique et les représentants des employeurs publics
  • Communiqué de presse 23 janvier 2018
• Transformation primes-points, comment ça marche ?
• Simplification du droit et des procédures en vigueur
  • Circulaire 12 janvier 2018

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site 

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• Règles relatives à l'organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires
  •  Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018
• Possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes
  • Circulaire NOR : INTB1800018J du 10 janvier 2018

Rubrique Concours Territoriaux ouverts ce mois-ci :

• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux -Ile-de-France
• Attaché territorial - Nord
• Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « musique », discipline « instruments anciens (tous instruments) -Haute-Vienne
• Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse-Seine-Maritime
• Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique - discipline flûte traversière-Bas-Rhin
• Assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe, spécialité musique/discipline violon-  Loire-Atlantique
• Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - discipline : accompagnement danse - Aude
• assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse -Seine-Maritime
• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant-Calvados
• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone » -Indre-et-Loire
• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique -Ile-de-France
• éducateur territorial de jeunes enfants
• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) -Bouches-du-Rhône
• assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments- Gironde
• assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » -Vienne
• conservateurs territoriaux du patrimoine
• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions-Pas-de-Calais
• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare -Savoie
• assistant territorial d'enseignement artistique session 2018, spécialité musique discipline accompagnement musique -Nord
• éducateur territorial de jeunes enfants -Moselle
• assistant territorial socio-éducatif, spécialité « assistant de service social -Aude
• assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe session 2018, spécialité musique disciplines saxophone et clarinette -Nord
• Attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) - Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
• assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe dans la spécialité Musique pour les disciplines Violoncelle et Formation musicale- Meurthe-et-Moselle
• Conservateurs territoriaux de bibliothèques
• Assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) -La Réunion
• conservateurs territoriaux du patrimoine
• assistant territorial socio-éducatif -Loire

FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

• Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
  • Circulaire du 5 janvier 2018
• Echelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux 
  • Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018  et Arrêté du 9 janvier 2018 
• Indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
  • arrêté du 4 janvier 2018
• Modification des limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 17 janvier 2018 
• NBI-services de la Caisse des dépôts et consignations 
  • Arrêté du 24 janvier 2018
• Nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel-corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  • Arrêté du 31 décembre 2017 
• Indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
  •  Arrêté du 23 janvier 2018
• Formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  •  Arrêté du 29 janvier 2018
• Onze cadres de la fonction publique partagent leur expérience et leur regard. Mobilité, formation, construction de parcours, concours, évolution, équilibre vie professionnelle-vie personnelle, management…
  • Liens vidéos
  •  

                                       Rubrique Concours ETAT ouverts ce mois-ci :

•  Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
• Directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• Chargé de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
• Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière 
• Adjoint administratif du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
• Agent technique du ministère de la défense
• Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
• professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)
• recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
• officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 
• techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
• techniciens supérieurs principaux du développement durable
• agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
•  inspecteurs de l'éducation nationale
• conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 
• adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
• élèves administrateurs des affaires maritimes
• lieutenants pénitentiaires
• technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
• secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• assistants de service social des administrations de l'Etat -éducation nationale et  enseignement supérieur et de la recherche
• médecins de l'éducation nationale

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
• commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels 

4 – FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

(Délibérations de décembre 2017)

• Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la Ville de Paris
  • Délibération 2017 DRH 86 et Délibération 2017 DRH 84
• Modification IAT-indemnité d’administration et de technicité
  • Délibération  2017 DRH 99
• Modification NBI-Nouvelle bonification indiciaire
  • Délibération 2017 DRH 98
• Modernisation du dispositif de prestations sociales
  • Délibération 2017 DRH 90 et Délibération 2017 DRH 13-G
• Modification du statut particulier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris.
  • Délibération 2017 DRH 82
• RIFSEEP-agents des corps et emplois des personnels administratifs de la Ville de Paris
  • Délibération 2017 DRH 81
• Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.
  • Délibération 2017 DRH 76
• Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des chargés d’études documentaires d’administrations parisiennes.
  • Délibération 2017 DRH 87
• Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des professeurs des conservatoires de Paris ainsi que de l’échelonnement indiciaire des directeurs des conservatoires de Paris.
  • Délibération 2017 DRH 83

TOP 8 des liens utiles du Secteur Public :