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Les textes officiels du mois de Janvier 2018 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE JANVIER 2018.D’autres informations statutaires plus générales figurent également (concours externes, dispositifs, statistiques…).
Nouveauté : Dorénavant, retrouvez pour chacune des administrations les textes officiels d’ouverture des concours pour l’accès aux corps et cadres d’emplois des 3 Administrations sous « Rubrique concours »
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
- Rétablissement du jour de carence
- Article 115 de la loi de finances pour 2018 (lien ci-dessus)
- Report d’un an de PPCR
- Article 114 de la loi de finances pour 2018 (lien ci-dessus)
- Prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.
- vision RH - une lettre d’information de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
- Installation du comité de suivi AP 2022 avec les confédérations syndicales et fédérations de la fonction publique et les représentants des employeurs publics
- Transformation primes-points, comment ça marche ?
- Simplification du droit et des procédures en vigueur
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site
1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- Règles relatives à l'organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires
- Possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes
Rubrique Concours Territoriaux ouverts ce mois-ci :
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux -Ile-de-France
- Attaché territorial - Nord
- Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « musique », discipline « instruments anciens (tous instruments) -Haute-Vienne
- Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse-Seine-Maritime
- Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique - discipline flûte traversière-Bas-Rhin
- Assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe, spécialité musique/discipline violon- Loire-Atlantique
- Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - discipline : accompagnement danse - Aude
- assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse -Seine-Maritime
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant-Calvados
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone » -Indre-et-Loire
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique -Ile-de-France
- éducateur territorial de jeunes enfants
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) -Bouches-du-Rhône
- assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments- Gironde
- assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » -Vienne
- conservateurs territoriaux du patrimoine
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions-Pas-de-Calais
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare -Savoie
- assistant territorial d'enseignement artistique session 2018, spécialité musique discipline accompagnement musique -Nord
- éducateur territorial de jeunes enfants -Moselle
- assistant territorial socio-éducatif, spécialité « assistant de service social -Aude
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe session 2018, spécialité musique disciplines saxophone et clarinette -Nord
- Attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) - Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
- assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe dans la spécialité Musique pour les disciplines Violoncelle et Formation musicale- Meurthe-et-Moselle
- Conservateurs territoriaux de bibliothèques
- Assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) -La Réunion
- conservateurs territoriaux du patrimoine
- assistant territorial socio-éducatif -Loire
FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT
- Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
- Echelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux
- Indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
- Modification des limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
- NBI-services de la Caisse des dépôts et consignations
- Nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel-corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
- Formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Onze cadres de la fonction publique partagent leur expérience et leur regard. Mobilité, formation, construction de parcours, concours, évolution, équilibre vie professionnelle-vie personnelle, management…
Rubrique Concours ETAT ouverts ce mois-ci :
- Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Chargé de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
- Adjoint administratif du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Agent technique du ministère de la défense
- Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)
- recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
- officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
- techniciens supérieurs principaux du développement durable
- agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
- inspecteurs de l'éducation nationale
- conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- élèves administrateurs des affaires maritimes
- lieutenants pénitentiaires
- technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- assistants de service social des administrations de l'Etat -éducation nationale et enseignement supérieur et de la recherche
- médecins de l'éducation nationale
3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels
4 – FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
(Délibérations de décembre 2017)
- Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la Ville de Paris
- Modification IAT-indemnité d’administration et de technicité
- Modification NBI-Nouvelle bonification indiciaire
- Modernisation du dispositif de prestations sociales
- Modification du statut particulier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris.
- RIFSEEP-agents des corps et emplois des personnels administratifs de la Ville de Paris
- Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.
- Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des chargés d’études documentaires d’administrations parisiennes.
- Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des professeurs des conservatoires de Paris ainsi que de l’échelonnement indiciaire des directeurs des conservatoires de Paris.
TOP 8 des liens utiles du Secteur Public :
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1 - Offres d'emploi territoriales, opportunités de mobilité dans les collectivités : 2 - Grilles indiciaires territoriales 2016 à jour avec les derniers décrets : 3 - Grilles indiciaires hospitalières interactives 2016 : 4 - Grilles indiciaires de la fonction publique d'état 2016 : 5 - Grilles indiciaires de la Ville et des administrations de PARIS 2016 : 6 - Guichet gratuit en ligne de réponses personnalisées aux questions anonymes à propos de carrière, équivalences...(+ de 15 000 réponses déjà) : www.emploi-collectivites.fr/FAQ-fonction-publique 7 - Plus de 1.000 fiches utiles sur les primes, aides, institutions, organismes, ... de la fonction publique. "Comment calculer le salaire net" ,"détails des primes territoriales"... : www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm 8 - Étude exclusive "Handicap en collectivités territoriales" : www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/Etude_handicap_collectivites_territoriales_emploi-collectivites.pdf |
