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Dernières augmentations -salaires et primes-Novembre 2015-Fonction publique

28/02/2018
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Fiche pratique n° 1004 / 1685

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE NOVEMBRE 2015.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

  • Accord gouvernemental :

Source : Communiqué ministériel du 30 septembre 2015

Cet accord a pour objectif de réformer la fonction publique des 20 prochaines années, il contiendra des dispositions importantes sur la simplification des règles statutaires et le renforcement du statut général :

  • Création d’un cadre statutaire commun pour les métiers communs aux trois fonctions publiques
  • Réduction du nombre de corps de fonctionnaires dans la fonction publique de l’Etat
  • Simplification des régimes indemnitaires
  • Simplification et transparence des procédures de mobilité
  • Les procédures de recrutement sans concours dans la catégorie C seront harmonisées entre les trois fonctions afin d’assurer la transparence des sélections.
  • Une étude sera lancée afin d’évaluer les procédures de recrutement au regard de l’objectif de lutte contre les discriminations.
  • Un nouveau dispositif, permettant des déroulements de carrière plus rapides, sera créé afin de permettre aux agents les plus chevronnés de rejoindre les territoires les moins attractifs. 

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

 

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

 

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

  • Modifications statut agents non titulaires (entretien évaluation, recrutement nationalité étrangère, mentions obligatoires du contrat, motifs de licenciement, obligations de reclassement, période d’essai, critères de rémunération, représentation paritaire…)
  • Modification de la liste éligibilité à la NBI pour tenir compte de la réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes 
  •  

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

  • Attribution d’une nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) aux adjoints techniques des collèges du Département de Paris.
  • Attribution d’une indemnité de sujétions aux professeurs de la Ville de Paris

 


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