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Flash spécial : Ce qui a changé en janvier 2017 dans la Fonction publique

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30/04/2021
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Fiche pratique n° 1571 / 2025
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Les textes officiels du mois de Janvier 2017  dans la fonction publique.

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat - Territorial - Administrations parisiennes - Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le mois de janvier 2017.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

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FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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  • Mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Emoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 
  • Prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé 
  • Prise en charge de la rémunération des directeurs d'hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles et suppression des conseillers généraux des établissements de santé.

FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

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  • Fixation du régime indemnitaire des directeurs des conservatoires de Paris
  • Rémunération des directeurs des conservatoires de Paris participant, à titre d’activité accessoire, au fonctionnement des jurys d’auditions et à l’organisation d’événements culturels.
  • Mise en place d’une prime d’accompagnement au regroupement des services et d’une indemnité de départ volontaire

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