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Flash spécial : Ce qui a changé en janvier 2017 dans la Fonction publique

23/06/2018
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Fiche pratique n° 1571 / 1697

Flash spécial : Ce qui a changé en janvier 2017 dans la Fonction publique

Les textes officiels du mois de Janvier 2017  dans la fonction publique.

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat - Territorial - Administrations parisiennes - Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le mois de janvier 2017.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

FPT

FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

FPE

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

FPH

  • Mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Emoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 
  • Prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé 
  • Prise en charge de la rémunération des directeurs d'hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles et suppression des conseillers généraux des établissements de santé.

FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

FP Ville de Paris

  • Fixation du régime indemnitaire des directeurs des conservatoires de Paris
  • Rémunération des directeurs des conservatoires de Paris participant, à titre d’activité accessoire, au fonctionnement des jurys d’auditions et à l’organisation d’événements culturels.
  • Mise en place d’une prime d’accompagnement au regroupement des services et d’une indemnité de départ volontaire

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