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Les textes officiels du mois de Mars 2017 dans la fonction publique.
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat - Territorial - Administrations parisiennes - Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le mois de Mars 2017.
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique en 2015
Indice brut de référence pour les prestation-repas
modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.
Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017
modalités de plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite.
Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017
cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017
Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)
-Respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Mise en œuvre PPCR pour les ingénieurs territoriaux
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 et Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017
Indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers
Modification du statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017
Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017
Modification du statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017
Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017
FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :
Extension du RIFSEP à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des juridictions financières
organisation et procédures internes pour les personnels du Conservatoire national des arts et métiers
Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017
concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
Mise en œuvre du PPCR pour les magistrats des juridictions financières et des fonctionnaires occupant l'emploi de rapporteur à la Cour des comptes
Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017
Indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Mise en œuvre du PPCR pour le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 et Décret n° 2017-298 du 7 mars 2017
Extension du RIFSEP à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales
Montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 et Arrêté du 14 mars 2017
Liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
Concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration-ENA
conditions d'indemnisation du médiateur de la musique
Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017
recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017
Modification du statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 et Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017
Création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017
Modication du statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017
définition des missions de responsable d'unité locale de police (RULP)
Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017
modalités de prise en charge de certaines dépenses réalisées par les services de la police et de la gendarmerie nationales
Décret n° 2017-361 du 21 mars 2017
règles de gestion des agents publics exerçant les missions de directeur technique national.
Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017
conditions de nomination dans l'emploi de directeur général de services et dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 et Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017
réforme des conditions de nomination et revalorisation indiciaire des fonctionnaires détachés dans les emplois fonctionnels d'agent comptable et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 et Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 et Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017
conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social.
Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017
réforme du statut particulier régissant le corps des chefs de travaux
Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 et Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017
prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017
Dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017
modification des conditions d'accès et de durée d'occupation emplois fonctionnels de contrôleur général et d'inspecteur général des services actifs de la police nationale
Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017
rénovation et revalorisation de l'indemnité de responsabilité et performance. fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
Décret n° 2017-454 du 30 mars 2017
majoration de l'indemnité de fidélisation. fonctionnaires actifs de la police nationale.
Décret n° 2017-455 du 30 mars 2017
Extention du RIFSEP aux aux membres du corps des conseillers économiques, à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et du corps des attachés économiques
Arrêté du 23 mars 2017 et Arrêté du 23 mars 2017 et Arrêté du 23 mars 2017
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Régime de l'activité partagée pour les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et création d'une convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux.
Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017
Création d'une prime d'exercice territorial accordée aux praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et création d'une prime d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens des hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux.
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017
FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
Evolution des compétences, des missions et de la rémunération des coordinateurs-trices des conseils de quartier
Régime indemnitaire des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris et les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris
Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices de maire d’arrondissement.
Déploiement du télétravail à la Ville de Paris et au Département de Paris
Délibération du 30 mars 2017 et Délibération DRH-3-G du 30 mars 2017
Rémunérations allouées aux personnes, fonctionnaires ou non fonctionnaires, assurant à titre accessoire soit une tâche d’enseignement auprès des personnels, soit le fonctionnement de jurys de recrutement ou d’examens professionnels de la Ville de Paris
