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Les textes officiels du mois de Novembre 2016 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE NOVEMBRE 2016.
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- Modernisation de la justice du XXIe siècle
- Source : loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
- Diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés (employeurs de droit privé et leurs salariés ; établissements publics à caractère industriel et commercial)
- Détachement « sortant » des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation ou d'orientation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Formation des tuteurs de stages paramédicaux
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site
1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- Diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
- Renforcement des droits des représentants du personnel dans les CHSCT et instances en tenant lieu (formation et aux autorisations d'absence)
- Source : Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016
- Réforme des cadres d'emplois des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte
- Détermination du contingent annuel d'autorisations d'absence pour les représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des instances en tenant lieu.
- Echelonnement indiciaire des cadres d'emplois des agents territoriaux et des ouvriers territoriaux de Mayotte au 1er décembre 2016
2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :
- Liste des fonctions particulières portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Condition de diplôme exigée pour l'avancement des capitaines (ou équivalents) au grade de commandant (ou grade équivalent) au Ministère de la Défense
- Conditions de nomination à un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- Montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
- Source : arrêté du 7 octobre 2016
- Création de la commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services mis à disposition des régions
- Indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires
- IFSE –Extension du régime indemnitaire aux adjoints techniques des administrations de l'Etat, rattachés au ministre chargé de l'agriculture et aux établissements d’enseignement agricole public
- Source : arrêté du 2 novembre 2016 et arrêté du 2 novembre 2016
- Modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Modification des statuts de l'Institut Mines-Télécom
- Montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
- Source : arrêté du 9 novembre 2016
- Actualisation des domaines dans lesquels les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement exercent leurs fonctions et dans lesquels sont ouverts les recrutements réservés pour l'accès à ce corps.
- IFSE –Extension du régime indemnitaire aux assistants d'administration de l'aviation civile
- Source : arrêté du 18 novembre 2016
- IFSE –Extension du régime indemnitaire au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Source : arrêté du 14 novembre 2016
- IFSE –Extension du régime indemnitaire au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Source : arrêté du 14 novembre 2016
- IFSE –Extension du régime indemnitaire aux adjoints d'administration de l'aviation civile
- Source : arrêté du 18 novembre 2016
- Revalorisation des taux de la prime pédagogique au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
- Source : arrêté du 15 novembre 2016
- Revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
- Source : arrêté du 15 novembre 2016
- Liste des fonctions spécifiques portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Source : arrêté du 20 octobre 2016
- IFSE –Extension du régime indemnitaire aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- Source : arrêté du 16 novembre 2016
- NBI au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Source : arrêté du 21 novembre 2016
- Répartition des emplois éligibles à la nbi-nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
- Source : arrêté du 17 novembre 2016
- Rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
- Source : arrêté du 18 novembre 2016
- Organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Source : arrêté du 23 novembre 2016
- Echelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale au 1er janvier 2017.
- IFSE- Extension du régime indemnitaire à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la justice
- Source : arrêté du 28 novembre 2016
- Mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
- Source : arrêté du 14 novembre 2016
- Modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS
- Prorogation du dispositif d'accès réservés aux corps de la fonction publique au MAAF et auprès d'opérateurs
3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Profil des infirmiers en formation en 2014
- Source : étude drees
4 – FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
- Échelonnement indiciaire des corps de catégorie C de la Commune et du Département de Paris
- Modification des statuts particuliers des corps d’animateurs d’administrations parisiennes et d’éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris
- Modification du statut particulier du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris
- Modification du plafond indiciaire de l’allocation prévoyance santé annuelle et mensuelle, de l’aide à l’installation des personnels et des prêts sociaux pour tous les personnels des administrations parisiennes
- Modification du statut particulier des adjoints techniques des collèges du Département de Paris
- Modification des statuts particuliers des corps de catégorie C de la Commune de Paris.
- Barème des allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2017
- Modification de délibération fixant la rémunération des agents vacataires de la Commune de Paris chargés des activités périscolaires.
- Dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune et du Département de Paris
- Modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.
