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Flash spécial : Ce qui a changé en JUIN 2016 dans la Fonction publique

17/07/2020
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Fiche pratique n° 1057 / 1824
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Les textes officiels du mois de Juin 2016 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE JUIN 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

 

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Animateurs d’administrations parisiennes - Assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes - Assistants spécialisés d'enseignement artistique de la Commune de Paris - Éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris - Mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris - Secrétaires administratifs d'administrations parisiennes - Secrétaires médicaux et sociaux d'administrations parisiennes - Techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris - Techniciens supérieurs d’administrations parisiennes - Techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris

  • Modification de l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes.
  • Modification de plusieurs délibérations relatives à des nouvelles bonifications indiciaires (NBI)
  • Mise en commun du statut et de l’échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris avec la FPT.
  • Mise en commun de l’échelonnement indiciaire du corps des assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes avec la FPT.
  • Modification du statut particulier des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.
  • Mise en commun du statut et de l’échelonnement indiciaire du corps des puéricultrices d’administrations parisiennes avec la FPT
  • Mise en commun du statut et de l’échelonnement indiciaire du corps des conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes avec la FPT
  • Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux d’administrations parisiennes et des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris.
  • Modification de l’échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris
  • Modification des dispositions statutaires et de l’échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.
  • Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables aux infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris
  • Modification des statuts particuliers et des échelonnements indiciaires du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d’administrations parisiennes et du corps des infirmiers de catégorie B d’administrations parisiennes.
  • Dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune et du Département de Paris.

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