Flash spécial : Ce qui a changé en JUIN 2016 dans la Fonction publique

Les textes officiels du mois de Juin 2016 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE JUIN 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

• Commission « Laïcité et fonction publique »
  • Source : communiqué d’annick girardin, Ministre de la Fonction publique du 7 juin 2016
• Dispositif Label de la diversité dans la fonction publique
  • Source : note dgafp
•  Fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). 
  • Source : décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 
  • etude handicap
• Prolongation en 2016 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat-GIPA
  • Sources : décret n° 2016-845 du 27 juin 2016  et arrêté du 27 juin 2016
  • fiche utile
• Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015
  • Source : etude –juin2016

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• Mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux. 
  • Source : décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 
• Cotisation de 1% des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
  • Source : décret n° 2016-871 du 29 juin 2016

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

• Conditions relatives au prolongement du détachement de certains ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe ou du 2e groupe. 
  • Source : décret n° 2016-749 du 6 juin 2016 
• Liste des emplois concernés par le comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale et des chefs de service des administrations de l’Etat
  • Source : arrêté du 6 juin 2016
• Modalités de désignation et d'exercice du déontologue au sein des agences et organismes sanitaires.
  • Source : décret n° 2016-779 du 10 juin 2016
• Conditions d'accès et  nouvelle échelle indiciaire du statut d'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. 
  • Source : décret n° 2016-791 du 14 juin 2016  et décret n° 2016-792 du 14 juin 2016
  • grille indiciaire
• Campagne 2016/2017 de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
  • circulaire nor : rdff1607590c du 31 mai 2016
• Conditions de mise en œuvre de la protection fonctionnelle dans le service des armées
  • Source : circulaire n° 505032/def/rh-at/ep/prh du 21 mai 2016
  • fiche utile 
• Modification de l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale. ('instauration du grade de commissaire général de police)
  • Sources : décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 et   décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 
  • grille indiciaire
• Mensualisation du versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. 
  • Source : décret n° 2016-851 du 27 juin 2016
• Mutualisation de fonctionnement des services de l’Etat
  • circulaire du 28 juin 2016
• Echelonnement indiciaire du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse. 
  • Source : décret n° 2016-889 du 29 juin 2016
  • grille indiciaire
• Echelonnement indiciaire du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. 
  • Source : décret n° 2016-890 du 29 juin 2016
  • grilles indiciaires
• Modification des grilles indiciaires des Gardiens de la paix
  • Source : décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 
  • grille indiciaire

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Elargissement des compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination.
  • Source : décret n° 2016-743 du 2 juin 2016
  • fiche métier
• Mise en œuvre du temps de travail des internes
  • Source : circulaire n° dgos/rh4/degsip/a1-4/2016/167 du 26 mai 2016
• Modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière (accompagnement de la montée en charge des revalorisations indiciaires sur la période 2016-2019)
  • Source : décret n° 2016-829 du 22 juin 2016

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

• Nouvelles dispositions statutaires et échelonnement indiciaire communes à divers corps de catégorie B.
  • Sources : délibération  2016 drh 48   délibération 2016 drh 49-juin 2016

Animateurs d’administrations parisiennes - Assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes - Assistants spécialisés d'enseignement artistique de la Commune de Paris - Éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris - Mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris - Secrétaires administratifs d'administrations parisiennes - Secrétaires médicaux et sociaux d'administrations parisiennes - Techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris - Techniciens supérieurs d’administrations parisiennes - Techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris

• Modification de l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes.
  • Source : délibération 2016 drh 55 16 juin 2016
  • grilles indiciaires
• Modification de plusieurs délibérations relatives à des nouvelles bonifications indiciaires (NBI)
  • Source : délibération 2016 drh 35 14 juin 2016
• Mise en commun du statut et de l’échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris avec la FPT.
  • Sources : délibération 2016 drh 53  et 2016 drh 52 16 juin 2016
  • grilles indiciaires
• Mise en commun de l’échelonnement indiciaire du corps des assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes avec la FPT.
  • Sources : délibération 2016 drh 51  et 2016 drh 50  16 juin 2016
• Modification du statut particulier des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.
  • Source : délibération 2016 drh 37 14/06/2016
  • grilles indiciaires
• Mise en commun du statut et de l’échelonnement indiciaire du corps des puéricultrices d’administrations parisiennes avec la FPT
  • Sources : délibérations 2016 drh 45  et drh 46 du 16/06/2016
  • Grilles indiciaires
• Mise en commun du statut et de l’échelonnement indiciaire du corps des conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes avec la FPT
  • Sources : délibération 2016 drh 41  et 2016 drh 40 16 juin 2016
  • grilles indiciaires
• Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux d’administrations parisiennes et des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris.
  • Source : délibération 2016 drh 43 16 juin 2016
• Modification de l’échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris
  • Source : délibération 2016 drh 57 16 juin 2016
  • Grilles indiciaires
• Modification des dispositions statutaires et de l’échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.
  • Source : délibération 2016 drh 38 14 juin 2016
  • grilles indiciaires
• Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables aux infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris
  • Source : délibération 2016 drh 42 16 juin 2016
  • grilles indiciaires
• Modification des statuts particuliers et des échelonnements indiciaires du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d’administrations parisiennes et du corps des infirmiers de catégorie B d’administrations parisiennes.
  • Source : 2016 drh 54 16 juin 2016
• Dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune et du Département de Paris.
  • Source : délibération 2016 drh 58 16 juin2016