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Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-mars 2016-Fonction publique

24/02/2018
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Fiche pratique n° 1043 / 1681

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE MARS 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

  • Communiqué d’Annick Girardin, Ministre de la fonction publique sur le dégel du point d’indice de 1,2% (0,6% le 1er juillet 2016, et de 0,6% au 1er février 2017)

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

 

 

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

 

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

  • intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social 
  • Liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des DESSMS- directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière 
  • liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur 

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

  • modalités d'exercice du droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris. 

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