Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-mars 2016-Fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE MARS 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES :

• Communiqué d’Annick Girardin, Ministre de la fonction publique sur le dégel du point d’indice de 1,2% (0,6% le 1er juillet 2016, et de 0,6% au 1er février 2017)
  • Source : communiqué du 17 mars 2016 et dossier de presse

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

• nouvelles modalités de fixation de la rémunération pour ancienneté de service des ouvriers des parcs et ateliers
  • Source : Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016
  • Fiche pratique intégration OPA
• Nouveau taux de référence pour la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  • Source : Arrêté du 15 mars 2016 
  • Liste des primes Etat
• création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. 
  • Source : Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 et Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 
  • Grilles indiciaires

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

• Liste des emplois éligibles à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'aviation civile et à l’échelon spécial
  • Source : Arrêté du 1er mars 2016 
  • Grilles indiciaires
• création d'un grade d'avancement au profit des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. 
  • Source : Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016
  • Grilles indiciaires
• revalorisation de la carrière des ingénieurs d’études, ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs et actualisation des dispositions relatives aux fonctionnaires de la filière recherche du Ministère de la culture et de la communication
  • Sources : Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 et Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 
  • Grille indiciaire assistant    grilles indiciaires ingénieur d’études  -grilles indiciaires ingénieur de recherche
• liste et localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
  • Source : Arrêté du 3 mars 2016
  • Grille indiciaire
• modification de l'échelonnement indiciaire du grade d'adjoint technique de 2e classe du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire. 
  • Source : Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 
  • Grilles indiciaires
• organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. 
  • Source : Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016
• modification du statut d'emploi pour les emplois de direction de l'école nationale d’administration
  • Source : Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 
  • Grille indiciaire

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social 
  • Source : Arrêté du 2 mars 2016
• Liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des DESSMS- directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière 
  • Source : Arrêté du 15 mars 2016
  • Grille indiciaire

• liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur 
  • Source : Arrêté du 15 mars 2016

4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS)

• modalités d'exercice du droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris. 
  • Source : Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016