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Flash spécial : Ce qui a changé en décembre 2017 dans la Fonction publique

29/09/2020

Fiche pratique n° 1596 / 1818

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Les textes officiels du mois de Décembre 2017 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE DECEMBRE 2017.D’autres informations statutaires plus générales figurent également (concours externes, dispositifs, statistiques…).

Nouveauté : Dorénavant, retrouvez pour chacune des administrations les textes officiels d’ouverture des concours pour l’accès aux corps et cadres d’emplois des 3 Administrations sous « Rubrique concours »

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
- Communiqué du Conseil des Ministres du 13 décembre 2017
Règles de gouvernance relatives à la gestion financière des réserves de l'IRCANTEC
- Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017
PPCR-report d'un an -groupes hors échelle
- Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017
Relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017
PPCR-Report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers – (en vigueur le 1er janvier 2018)
- Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017
Loi de finances rectificative pour 2017
- LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
Financement de la sécurité sociale pour 2018
- LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Expérimentation par les préfets d'un droit à déroger aux normes réglementaires.
- Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
Modification du taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
- Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Clés de la laïcité et le rôle des collectivités territoriales
- Séminaire en ligne (MOOC) -CNFPT
PPCR- cadres de santé, médecins et pharmaciens, capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 et Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017

Rubrique Concours Territoriaux ouverts ce mois-ci :

FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

Liste des fonctions du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 28 novembre 2017
Indemnités d'exercice -membres du Conseil national de protection de la nature
- Arrêté du 21 novembre 2017
Indemnité de vacation -rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
- Arrêté du 5 décembre 2017
NBI- membres de la Cour des comptes
- Arrêté du 5 décembre 2017
NBI- membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 5 décembre 2017
Indemnité forfaitaire de congé des militaires
- Arrêté du 28 novembre 2017
Télétravail- agents affectés dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 30 novembre 2017
Allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
- Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017
Echelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures
- Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017
NBI- techniciens supérieurs du développement durable
- Arrêté du 5 décembre 2017
Liste des fonctions- ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 8 décembre 2017
Solde des volontaires dans les armées
- Arrêté du 1er décembre 2017
Liste des fonctions- ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 5 décembre 2017
RIFSEEP- techniciens des systèmes d'information et de communication-Ministère de l’Intérieur
- Arrêté du 7 novembre 2017
RIFSEEP- contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 novembre 2017
Liste des emplois- commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Arrêté du 6 décembre 2017
Télétravail- agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 11 décembre 2017
RIFSEEP- conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 décembre 2017
NBI- corps de conception et de direction de la police nationale.
- Décret n° 2017-1683 du 13 décembre 2017
Erreur matérielle au sein du tableau fixant les modalités de reclassement des chargés d'études documentaires
- Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017
Fonctions pouvant être prises en compte pour accéder à l'échelon spécial du grade à accès fonctionnel du corps de l'inspection du travail
- Décret n° 2017-1701 du 15 décembre 2017
RIFSEEP-officiers de port adjoints et officiers de port
- Arrêté du 6 décembre 2017 et Arrêté du 6 décembre 2017
RIFSEEP- chef de mission de contrôle général économique et financier et aux membres du corps du contrôle général
- Arrêté du 14 décembre 2017
Référent déontologue-ministères économiques et financiers
- Arrêté du 18 décembre 2017
Action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
- Arrêté du 15 décembre 2017
PPCR-maîtres de conférences et professeurs relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 et Décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017
Création d'un statut d'emploi du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
- Décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 et Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 et Décret n° 2017-1741 du 21 décembre 2017
Utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ainsi que pour les réunions de délibération des jurys, comités et commissions de sélection.
- Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 et Arrêté du 22 décembre 2017
Barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
- Arrêté du 21 décembre 2017
Rémunération indiciaire des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 4 décembre 2017
Conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 15 décembre 2017
NBI- fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 13 décembre 2017
Liste des indicateurs contenus dans le bilan social
- Arrêté du 22 décembre 2017
PPCR- aides-techniciens de la météorologie
- Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017
RIFSEEP- architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 12 décembre 2017
NBI- magistrats administratifs
- Décret n° 2017-1804 du 28 décembre 2017 et Arrêté du 28 décembre 2017
PPCR- report de douze mois, à compter du 1er janvier 2018- magistrats de l'ordre judiciaire
- Décret n° 2017-1805 du 28 décembre 2017
Indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 28 décembre 2017
PPCR- report, au 1er janvier 2021, de la création du 12e échelon des grades classés dans l'échelle de rémunération C1- personnels titulaires de la direction générale de la sécurité extérieure des corps des adjoints administratifs et des agents techniques.
- Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017
PPCR- report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour certains fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure.
- Décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017
RIFSEEP- certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 décembre 2017
Modification de la dénomination des grades du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017
Modification du régime indemnitaire des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes.
- Décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 et Arrêté du 29 décembre 2017
Indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID
- Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017
RIFSEEP- ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 décembre 2017
PPCR- report de 12 mois- militaires
- Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 et Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017

Rubrique Concours ETAT ouverts ce mois-ci :

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

NBI-Majoration directeurs des soins
- Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017
Prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins
- Arrêté du 27 décembre 2017
Règles d'organisation générale des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2017
PPCR-report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers
- Arrêté du 28 décembre 2017