Flash spécial : Ce qui a changé en juin 2017 dans la Fonction publique

Les textes officiels du mois de Juin 2017 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE JUIN 2017.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

• Composition du nouveau gouvernement
  • décret du 21 juin 2017
• Lettre du Ministre de l’Action et des comptes publics
  • lettre du 23 juin 2017
• Répertoire interministériel des Métiers de l’Etat
  • version moteurs de recherche
• Prise en charge mutualisée par des fonds existants des dépenses d'allocation spécifique des agents publics malades de l'amiante pour les employeurs territoriaux et hospitaliers
  • décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 
• Enquête sur les médecins d’ici 2040
  • document dress

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

néant

FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

• Emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  • arrêté du 9 juin 2017
• Classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
  • arrêté du 23 juin 2017
• Emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  • arrêté du 19 mai 2017
• Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche 
  • arrêté du 23 juin 2017
• Comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
  • arrêté du 22 juin 2017
• Opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  • arrêté du 26 juin 2017
• Mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale
  • circulaire nor intc 1718283c du 20.06.2017
• Formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile
  • circulaire  146500 du 20 juin 2017
• Bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.
  • instruction n° 1805/arm/dcsca/bgc
• Modifications de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom. 
  • décret 2017-1126 du 30 juin2017
• règles de rémunération des conseillers maîtres et conseillers référendaires en service extraordinaire à la cour des comptes
  • décret 2017-1120 du 29 juin 2017

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

• Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
  • circulaire nor : ssah2718711j 26/06/2017
• Formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale (ONC) 2017 pour le contrôle des données sur les indicateurs du Programme Hôpital numérique visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins via les systèmes d’information.
  • note d'information n° dgos/pf5/2017/213 du 26 juin 2017

FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

• Liste des fonctions prévues à l'article 25-1 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
  • arrêté du 23 juin 2017