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Les textes officiels du mois d’octobre 2017 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS D’OCTOBRE 2017.D’autres informations statutaires plus générales figurent également (concours externes, dispositifs, statistiques…).
Nouveauté : Dorénavant, retrouvez pour chacune des administrations les textes officiels d’ouverture des concours pour l’accès aux corps et cadres d’emplois des 3 Administrations sous « Rubrique concours »
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- Modalités de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (diverses mesures)
- Modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- Encadrement des activités physiques et sportives-Écoles maternelles et élémentaires publiques
- Dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
- Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
- Rapport d’inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
- Formations de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Rubrique Concours :
- concours- directeur d'enseignement artistique de 1èe et de 2e catégorie - session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Concours- éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l'Isère (session 2018)
- Concours- assistant territorial socio-éducatif - Région Ile-de-France - session 2017
FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :
- Mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
- Revalorisation de la carrière et de la rémunération des emplois de direction de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
- Création de concours externes, internes et professionnels à affectation locale en Polynésie française et en Guyane pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- ppcr- membres du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Création d'un échelon supplémentaire dans les deux grades du corps du contrôle général économique et financier.
- Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires- certains agents du ministère de l'économie et des finances
- Organisation du service du commissariat des armées
- Régime indemnitaire aux Présidents et vice-présidents de la chambre régionale des comptes
- Extension du champ d'application du régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense au corps nouvellement créé de personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
- Barèmes et modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
- ppcr-techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et emploi de responsable technique de l'aviation civile
- conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- PPCR- officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie
- PPCR- modification de l'échelonnement indiciaire des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture.
- ppcr- militaires engagés
- Indemnité de déminage et de dépiégeage des artificiers militaires.
Rubrique Concours :
- Concours - directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
- Concours - éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
- Concours - officiers de la police nationale
- Concours- ingénieurs des travaux de la météorologie
- Concours - techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Concours- Inspecteurs du travail
- Concours- délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Concours -techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Concours-techniciens supérieurs Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
- Concours-personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure
- Concours-conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Concours- professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Concours-professeurs de lycée professionnel agricole
- Concours-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Concours-inspecteurs de la jeunesse et des sports
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
- Droit des usagers de la santé
- Renforcer l’accès territorial aux soins
- Schéma régional des formations sanitaires et sociales 2017/2022. Conseil régional de Bretagne
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017
FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
- modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris.
- Statut particulier applicable au corps des contrôleurs de la Ville de Paris.
- Statut particulier applicable au corps des préposés de la Ville de Paris
- Statut particulier applicable au corps des agents de surveillance de Paris.
- Diverses mesures relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des personnels d’administrations parisiennes.
- RIFSEP-agents de surveillance de Paris, aux préposés et aux contrôleurs de la Ville de Paris
- modifications statutaires pour les membres du corps des administrateurs de la ville de paris.
Rubrique Concours :
- Concours-contrôleurs de la ville de Paris, grade de contrôleur, dans la spécialité préfourrières et fourrières et spécialité voie publique.
- Concours-préposés de la ville de Paris
- Concours-agents de surveillance de Paris
TOP 8 des liens utiles du Secteur Public :
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1 - Offres d'emploi territoriales, opportunités de mobilité dans les collectivités : 2 - Grilles indiciaires territoriales 2016 à jour avec les derniers décrets : 3 - Grilles indiciaires hospitalières interactives 2016 : 4 - Grilles indiciaires de la fonction publique d'état 2016 : 5 - Grilles indiciaires de la Ville et des administrations de PARIS 2016 : 6 - Guichet gratuit en ligne de réponses personnalisées aux questions anonymes à propos de carrière, équivalences...(+ de 15 000 réponses déjà) : www.emploi-collectivites.fr/faq-fonction-publique 7 - Plus de 1.000 fiches utiles sur les primes, aides, institutions, organismes, ... de la fonction publique. "Comment calculer le salaire net" ,"détails des primes territoriales"... : www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm 8 - Étude exclusive "Handicap en collectivités territoriales" : www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/etude_handicap_collectivites_territoriales_emploi-collectivites.pdf |
