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Les textes officiels du mois de septembre 2017 dans la fonction publique
Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS DE SEPTEMBRE 2017.
POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :
- La confiance dans la vie politique
- Indice de traitement brut - grille indiciaire dans la fonction publique de l’État (ITB-GI)-2ème trimestre 2017
- Prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
- Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
- Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
- PPCR- sages-femmes territoriales
- Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2015
- etude statistique insee-septembre 2017
- PPCR- professeurs d'enseignement artistique
- PPCR- directeurs d'enseignement artistique
FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :
- Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels du ministère de la culture
- Règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
- RISEEP- certains emplois de responsabilités supérieures des ministères en charge de l'environnement et du logement
- Droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (Crous et Cnous)
- Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- NBI- certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
- Organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au rapporteur général du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
- Référent déontologue du ministère des affaires étrangères
- Médiateur des affaires étrangères
- Télétravail au ministère des affaires étrangères
- mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'etat, des magistrats et des militaires
- Émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- PPCR-professeurs de sport
- PPCR-conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- PPCR-conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- PPCR- ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- PPCR-officiers militaires
- PPCR- praticiens des armées
- ppcr- ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- PPCR- directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- PPCR- greffiers des services judiciaires
- PPCR- inspection de l'action sanitaire et sociale
- PPCR- ingénieurs du génie sanitaire et ingénieurs d'études sanitaires
- ppcr- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, de l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, de l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, de l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de l'emploi d'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
- ppcr- professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
- NBI- au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- ppcr- certains personnels de catégorie a de la direction générale des finances publiques
- liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise
- NBI- personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère des armées.
- ppcr- corps de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects.
- ppcr- attachés économiques.
- PPCR- attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
- ppcr- chargés d'études documentaires.
- Télétravail – Ministère de la Défense
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- PPCR- directeur des soins
- PPCR- personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
Néant
TOP 8 des liens utiles du Secteur Public :
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1 - Offres d'emploi territoriales, opportunités de mobilité dans les collectivités : 2 - Grilles indiciaires territoriales 2016 à jour avec les derniers décrets : 3 - Grilles indiciaires hospitalières interactives 2016 : 4 - Grilles indiciaires de la fonction publique d'état 2016 : 5 - Grilles indiciaires de la Ville et des administrations de PARIS 2016 : 6 - Guichet gratuit en ligne de réponses personnalisées aux questions anonymes à propos de carrière, équivalences...(+ de 15 000 réponses déjà) : www.emploi-collectivites.fr/faq-fonction-publique 7 - Plus de 1.000 fiches utiles sur les primes, aides, institutions, organismes, ... de la fonction publique. "Comment calculer le salaire net" ,"détails des primes territoriales"... : www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm 8 - Étude exclusive "Handicap en collectivités territoriales" : www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/etude_handicap_collectivites_territoriales_emploi-collectivites.pdf |
