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Flash spécial : Ce qui a changé en avril 2017 dans la Fonction publique

18/04/2020
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Fiche pratique n° 1580 / 1819
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Les textes officiels du mois d’avril 2017 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS D’ AVRIL 2017.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

 

 

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

FPT

 

FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

FPE

  • organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  • IFSEEP- Extension à certains corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints techniques de recherche et de formation
  • IFSEEP- Extension à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation 
  • Épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable
  • Création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
  • NBI-liste des emplois ouvrant droit pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie 
  • NBI- liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  • Modification de la mise en œuvre d'un plan de requalification pour l'accès des corps de catégorie C aux corps de catégorie B de la même filière dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
  • IFSEEP- Extension à l’emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Dérogations au principe général de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l’État
  • Épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
  •  Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger 
  • Vivier des agents publics pouvant être désignés parmi les douze inspecteurs généraux en service extraordinaire de l'inspection générale des affaires sociales

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

FPH

- modification des règles applicables à la mise à disposition, au détachement, à la disponibilité et au congé parental des fonctionnaires hospitaliers

                               - Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 

                - PPCR - psychologues de la fonction publique hospitalière

                               - Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 et Arrêté du 27 avril 2017

FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

FP Ville de Paris


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