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Flash spécial : Ce qui a changé en février 2017 dans la Fonction publique

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03/01/2022
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Fiche pratique n° 1576 / 2106

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Les textes officiels du mois de Février 2017  dans la fonction publique.

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat - Territorial - Administrations parisiennes - Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le mois de Février 2017.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

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FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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  • Congés pour raisons de santé et en lien avec un accident ou une maladie imputable aux fonctions, congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

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