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Flash spécial : Ce qui a changé en OCTOBRE 2016 dans la Fonction publique

06/08/2020
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Fiche pratique n° 1551 / 1818
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Les textes officiels du mois d’octobre 2016 dans la fonction publique

Dans le cadre des réformes statutaires, certains corps ou cadres d’emploi de la fonction publique (Etat-Territorial-Administrations parisiennes-Hospitalier) ont connu des augmentations indiciaires ou indemnitaires et des modifications statutaires durant le MOIS D’OCTOBRE 2016.

POUR LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES (dispositions communes) :

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et sur notre site 

1-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

 

2-FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT :

 

3-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

4 – FONCTION PUBLIQUE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

Néant


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